Assainissement non collectif

24/01/2020 - Lu 33671 fois
L'assainissement non collectif (ANC) consiste à traiter des eaux usées domestiques sans utiliser le biais des égouts collectifs.

F.A.Q (Foire Aux Questions)

J'habite : Chanteloup-les-bois / Cholet - Le puy Saint Bonnet / La Romagne / La Séguinières / La Tessoualle / Le May-sur-Evre / Mazières-en-Mauges / Nuaillé / Saint-Christophe-du-bois / Saint-Léger-sous-Cholet / Toutlemonde / Trémentines / Vezins

Je peux contacter :
Le service Assainissement de Cholet Agglomération - Hotel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP6211, 49321 Cholet Cedex / Tél. 02 44 09 25 45
Le délégataire en charge des contrôles/ Suez Eau France/ 33 rue Pierre et Marie Curie, 49300 Cholet /  Tél. 02 41 49 28 28

J'habite : Bégrolles-en-Mauges / Cernusson / Cléré-sur-Layon / Coron / La-Fosse-de-Tigné / La Plaine / Lys-Haut-Layon / Les Cerqueux / Maulévriers / Montilliers / Passavant-sur-Layon / Saint-Paul-du-Bois / Somloire / Yzernay

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Le service Assainissement de Cholet Agglomération - Hotel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP6211, 49321 Cholet Cedex / Tél. 02 44 09 25 45

Vous êtes propriétaire d'un immeuble équipé d'un dispositif d'assainissement non-collectif, vous avez l'obligation de fournir un document de contrôle en cours de validité.
Au préalable, il convient de vérifier si votre propriété n'est pas desservie par un réseau d'assainissement public. Vous pouvez contacter le service assainissement de Cholet Agglomération ou son délégataire, SUEZ afin de disposer de l'information. 

Dans le cas contraire, vous devrez fournir à l'acheteur un rapport de contrôle de votre assainissement datant de moins de 3 ans.
Si le dernier contrôle réalisé par le SPANC date de moins de 3 ans, vous pouvez l'utiliser pour justifier de l'état de votre ANC .
Si le dernier contrôle remonte à plus de trois ans, vous devez solliciter le SPANC pour qu'il réalise un contrôle périodique anticipé.
Si le rapport préconise des travaux, ceux ci-devront être réalisé dans l'année qui suit l'achat par le nouveau propriétaire. Il sera annexé à la promesse de vente.

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous  devez fournir au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) une demande d'assainissement non-collectif et une étude justifiant le dimensionnement de votre future installation. Le SPANC vérifiera alors la conformité de votre projet.
Le "dossier de l'usager" détaille les démarches à suivre pour la réhabilitation de mon assainissement non collectif (notice), le règlement de services, les tarifs des contrôles du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).
Les explications concernant les démarches à entreprendre figurent dans le dossier de l'usager disponible en mairie ou sur cette page, dans la partie "En téléchargement".
A l'issue de l'avis favorable du SPANC, le dispositif peut-être construit.

Un Écoprêt à taux zéro (à hauteur de 10 000 euros) peut vous être alloué.
Une subvention est possible de la part de l’ANAH, Agence nationale de l'habitat.
Des prêts sont également envisageables des caisses de retraites et CAF.
TVA à 7%.

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire, des occupants gratuits ou en copropriété, en France métropolitaine ou en outre-mer.

En téléchargement

Dossier usager (présentation, demande d'installation, règlement, tarifs, formulaire de vente...)
» Formulaire : contrôle conception
» Formulaire : contrôle execution
» Formulaire : contrôle vente
» Règlement du service ANC

Tarifs
» Assainissement non collectif

Documents d'information
» L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?
» Assainissement non collectif : Guide d'information sur les installations
» Assainissement non collectif : Plaquette d'information "Usagers, informez-vous"

Pour en savoir plus

Contact

Direction de l'Environnement - Service Assainissement

Pour toute correspondance
» Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
» Tél. 02 44 09 25 40
» Courriel : contact@choletagglomeration.fr

Direction de l'Environnement
Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération - rue St Bonaventure
BP62111 - 49321 Cholet Cedex
 

» Page d'accueil "Environnement"

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