Enquête publique. PLUi-H, cartes communales et zonages eaux usées/eaux pluviales

Le PLUi-H, les zonages intercommunaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l'abrogation des cartes communales de Cholet Agglomération, sont soumis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique unique qui se tiendra du lundi 13 octobre à 8h30 au vendredi 14 novembre à 17h30.

Messieurs Bertrand MONNET et Gérard FALIGANT, ainsi que Madame Annick BIDET composent la commission chargée de conduire cette enquête publique. 

» Avis d'enquête publique en téléchargement (format pdf)

» Arrêté d'ouverture d'enquête publique (format .pdf)

Permanences

Les commissaires enquêteurs accueilleront le public pour recueillir ses observations lors de permanences qui auront lieu dans les mairies suivantes :

  1. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Lundi 13 octobre de 8h30 à 11h30
  2. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Samedi 18 octobre de 9h à 12h
  3. Mairie de Maulévrier : Lundi 20 octobre de 14h30 à 17h30
  4. Mairie Le May-sur-Evre : Mercredi 22 octobre de 9h à 12h
  5. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Samedi 25 octobre de 9h à 12h
  6. Mairie de Vezins : Lundi 3 novembre de 9h à 12h
  7. Mairie de La Séguinière : Lundi 3 novembre de 14h à 17h
  8. Mairie Le May-sur-Evre : Mardi 4 novembre de 9h à 12h
  9. Mairie du Puy-Saint-Bonnet : Mardi 4 novembre de 14h à 17h
  10. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Mercredi 5 novembre de 9h à 12h
  11. Mairie de Somloire : Mercredi 5 novembre de 14h à 17h
  12. Mairie de Maulévrier : Mercredi 12 novembre de 9h30 à 12h30
  13. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Jeudi 13 novembre de 9h à 12h
  14. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Vendredi 14 novembre de 14h30 à 17h30

Dossier d'enquête

Dans chacun de ces lieux, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Pendant cette période, le dossier d’enquête publique est également consultable en ligne :

Observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra présenter ses observations :

  • sur le registre dématérialisé sécurisé est mis à disposition du public sur la plateforme Préambules
  • par courriel à envoyer à l'adresse suivante : enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr
  • par voie postale en adressant un courrier à la Commission d'enquête au siège de la Communauté d'Agglomération : Cholet Agglomération – Direction de l'Aménagement (Enquête publique – PLUi-H / Zonages EP/EU / Abrogation des cartes communales) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex
  • sur les registres papiers ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête dans les 8 communes accueillant des permanences (cf. carte ci-dessus).


Les contributions adressées par mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.