Depuis le 1er juillet 2025, les demandes concernant l'assainissement non collectif (SPANC) sont gérées par SUEZ et non plus directement par le Service Assainissement de Cholet Agglomération.

Des permanences sont proposées :
» Tous les mercredis après-midi de 14h00 à 16h00 à France Service à Vihiers
» Tous les jeudis matin de 10h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville de Cholet (Accueil - Guichet Unique)

Les dossiers et demandes peuvent être transmises par courriel : SHD-FRAN-SUEZ.SPANC.Choletagglomeration@suez.com

Vous pouvez également faire un envoi par courrier à l'adresse : SUEZ  - 33 rue Pierre et Marie Curie BP 20904 49309 CHOLET cedex

SUEZ est joignable également par  :
» Internet : www.toutsurmoneau.fr 
» Tél : 0977 408 408 (appel non surtaxé)  du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h  
» Urgence 24h/24 : 0977 401 115 (appel non surtaxé)

Vous êtes propriétaire d'un immeuble équipé d'un dispositif d'assainissement non-collectif, vous avez l'obligation de fournir un document de contrôle en cours de validité.
Au préalable, il convient de vérifier si votre propriété n'est pas desservie par un réseau d'assainissement public. Vous pouvez contacter le service assainissement de Cholet Agglomération ou son délégataire, SUEZ afin de disposer de l'information. 

Dans le cas contraire, vous devrez fournir à l'acheteur un rapport de contrôle de votre assainissement datant de moins de 3 ans.
Si le dernier contrôle réalisé par le SPANC date de moins de 3 ans, vous pouvez l'utiliser pour justifier de l'état de votre ANC .
Si le dernier contrôle remonte à plus de trois ans, vous devez solliciter le SPANC pour qu'il réalise un contrôle périodique anticipé.
Si le rapport préconise des travaux, ceux ci-devront être réalisé dans l'année qui suit l'achat par le nouveau propriétaire. Il sera annexé à la promesse de vente.

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous  devez fournir au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) une demande d'assainissement non-collectif et une étude justifiant le dimensionnement de votre future installation. Le SPANC vérifiera alors la conformité de votre projet.
Le "dossier de l'usager" détaille les démarches à suivre pour la réhabilitation de mon assainissement non collectif (notice), le règlement de services, les tarifs des contrôles du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).
Les explications concernant les démarches à entreprendre figurent dans le dossier de l'usager disponible en mairie ou sur cette page, dans la partie "En téléchargement".
A l'issue de l'avis favorable du SPANC, le dispositif peut-être construit.

Un Écoprêt à taux zéro (à hauteur de 10 000 euros) peut vous être alloué.
Une subvention est possible de la part de l’ANAH, Agence nationale de l'habitat.
Des prêts sont également envisageables des caisses de retraites et CAF.
TVA à 10%.

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire, des occupants gratuits ou en copropriété, en France métropolitaine ou en outre-mer.