Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
02/03/2026 - Lu 43775 foisAprès 8 années de travail, le PLUi-H de Cholet Agglomération a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 16 février 2026. Dès lors, il se substitue aux documents d'urbanisme auparavant en vigueur au sein des 26 communes (PLU ou cartes communales).
Qu'est ce qu'un PLUi ?
Le PLUi est un document d'urbanisme qui traduit les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire, définies par les documents d'urbanisme supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale. Il veille ainsi à respecter les grands équilibres territoriaux (agricole, naturel et urbain) tout en précisant les règles d'usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.
Pourquoi un " H " au PLUi (PLUi-H) ?
Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit les orientations et les objectifs d'un territoire pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Le PLH intègre le PLUi pour une meilleure cohérence et prise en compte de la politique en matière d'habitat au sein du document d'urbanisme.
» De quoi se compose un PLUi-H ?
À quoi répond le PLUi-H ?
Le PLUi-H détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes du territoire : secteurs constructibles, secteurs agricoles ou naturels, hauteur des constructions, constructibilité des annexes, etc.
Il s'impose à tous et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique et privée.
Où en sommes-nous ?
Par délibération en date du 16 février 2026, Cholet Agglomération a approuvé son PLUi-H.
Toutefois, il ne deviendra applicable qu'à partir du 5 avril 2026, SOUS RÉSERVE des éventuelles modifications demandées par l'autorité administrative de l'État sur le volet habitat, conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme.
Documents à télécharger
- Délibération de prescription du PLUi-H (18 septembre 2017)
- Délibération de modification de la gouvernance du PLUi-H (17 février 2025)
- Délibération de débat des orientations générales du PADD du PLUi-H (17 février 2025)
- Délibération d'arrêt de projet du PLUi-H (19 mai 2025)
- Délibération d'approbation du PLUi-H (16 février 2026)
Renseignements
Cholet Agglomération
Direction de l'Aménagement
Tél. : 02 72 77 20 80
Courriel : plui@choletagglomeration.fr
