Professionnels de santé, la collectivité vous accompagne
18/03/2024 - Lu 7057 fois
Les aides pour exercer
3 aides financières ont ainsi été décidées en concertation avec les maires des communes concernées :
- Une aide forfaitaire à l'installation, destinée aux médecins généralistes libéraux exerçant en ambulatoire. Le professionnel peut être médecin collaborateur ou assistant collaborateur. En fonction de la situation du praticien, l'aide allouée ne pourra pas dépasser le montant maximum de 32 000 €. En contrepartie, le médecin s'engage à exercer au minimum 5 ans dans la ZAC.
Formulaire de demande d'aide à l'installation
- Une aide au maintien des cabinets médicaux de médecine de ville exerçant en libéral et confrontés au départ d'un membre de l'équipe médicale. Le montant de l'aide est plafonné à 30 000 € et ne pourra pas dépasser la somme restant à la charge effective des autres médecins du cabinet suite au départ du praticien non remplacé. Cette aide ne peut être mobilisée que pour compenser le départ d'un seul praticien au sein d'un même cabinet médical. En contrepartie, le cabinet médical s'engage notamment à maintenir son activité au minimum 5 ans dans la ZAC.
Formulaire de demande d'aide au maintien
- Une indemnité d'étude et de projet professionnel à destination des étudiants et internes de 3e cycle de médecine générale, d'un montant maximum annuel de 4 800 €. En contrepartie, l'étudiant s'engage notamment à exercer en tant que médecin généraliste, en libéral ou en qualité de salarié, dans la ZAC, au minimum cinq ans.
Formulaire de demande d'indemnité d'étude et de projet
Le budget alloué est de 200 000 € par an sur 3 ans.
Ce plan court jusqu'au 31 décembre 2026 en cohérence avec la durée du zonage en Zone d'Action Complémentaire du territoire choletais.
Un règlement d'intervention définissant les conditions d'attributions de ces aides et les engagements des bénéficiaires a été établi.
» Pour plus d'informations : règlement d'intervention (format .pdf)
Renseignements / Infos pratiques
Contact chargé de mission attractivité médicale
Courriel : santepro@choletagglomeration.fr
Périmètre des zones prioritaire et complémentaire
13 communes sont concernées par ce plan : Cholet, Bégrolles-en-Mauges, Le May-Sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-Sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
Ce zonage permet aux établissements publics de coopération intercommunale de soutenir les professionnels de santé et les étudiants en médecine souhaitant s'implanter dans la ZAC.
C'est pourquoi, Cholet Agglomération déploie un plan d'action attractivité médicale dans l'objectif de soutenir l’installation et le maintien des médecins généralistes et d'encourager les étudiants en médecine à exercer leur activité sur le territoire de la ZAC.
Procédure
Le demandeur devra adresser une demande d'intention à Cholet Agglomération :
- soit en complétant le formulaire type en ligne (voir ci-dessus)
- soit directement, auprès de l'adresse mail suivante : santepro@choletagglomeration.fr
A réception de la demande, Cholet Agglomération accusera réception et vérifiera l'éligibilité du demandeur au regard des critères définis dans le règlement d'intervention et des justificatifs fournis.
Dès réception du dossier, la demande est instruite par les services de Cholet Agglomération, qui le cas échéant, solliciteront un avis externe (ARS, CPAM etc.)
Une commission d'attribution formulera un avis et un montant de l'aide.
En cas d'accord, une convention sera signée définissant les engagements et obligations des deux parties.
Renseignements / Infos pratiques
Contact chargé de mission attractivité médicale
Courriel : santepro@choletagglomeration.fr
