Les actions

1. Elaborer un programme d'animation pour la réduction des consommations d'eau avec le télérelevé, défi famille, autres animations et campagne de communication

2. Préserver la ressource en eau sur les espaces paysagers et sportifs

3. Mettre en oeuvre les actions de Reconquete de la qualité de l'eau du captage de Ribou - Plan d'action 2021-2026

4. Optimiser l'utilisation de l'eau via la récupération d'eau pluviale au Centre Horticole Municipal

5. Intégrer dans le PLUi-H des prescriptions liées aux zonages EU-EP de la Direction de l'Environnement, après enquête publique pour les nouvelles constructions ou les travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme

6. Sensibiliser et informer les agriculteurs au regard des bénéfices des haies, des dispositifs d'aide et d'accompagnement disponibles

7. Désimperméabiliser les cours d'écoles et cours multi-accueils

8. Renforcer la stratégie de biodiversité sur les Espaces Naturels Sensibles de Cholet Agglomération

9. Intégrer les questions de biodiversité et d'adaptation dans les documents de planification

10. Réaliser un atlas de la biodiversité

11. Réhabiliter la friche de l'ancienne STEP St-Antoine

12. Favoriser la mise en place de plantes plus résistantes à la sécheresse

13. Etablir un plan de désimperméabilisation de l'espace public

14. Devenir un Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

15. Mettre en place des pratiques durables de production horticole au sein du CHM

16. Sensibiliser les entreprises aux enjeux de la biodiversité

17. Définir la trame noire de Cholet Agglomération

18. Mettre en place des aires d'accueil écologiquement performantes

19. Informer et sensibiliser les ménages sur les moyens d'économiser les ressources au sein du logement (eau, énergie...) comme l'installation de boîtier d'économie d'énergie, la thermographie...

20. Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés

21. Déployer le budget vert

22. Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

23. Encourager les bonnes pratiques au sein de la collectivité

24. Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

 

 

Elaborer un programme d'animation pour la réduction des consommations d'eau avec le télérelevé, défi famille, autres animations et campagne de communication

Cholet Agglomération gère l'approvisionnement en eau potable sur son territoire. Depuis le 1er avril 2021, Cholet Agglomération a confié la gestion du service d'eau potable à la société Veolia par Concession de Service Public (CSP) sur son territoire, et ce jusqu’au 31 décembre 2031. L'accès à l'eau est un défi majeur pour les années à venir. Si Cholet Agglomération est peu impacté pour le moment, les événements climatiques extrêmes, comme les sécheresses, modifient les régimes de précipitations et réduisent les réserves d'eau douce. Aussi l’enjeu pour les années à venir consiste à préserver la quantité et la qualité de l’eau pour assurer une quantité suffisante d’eau douce disponible pour la population.

Afin de mieux gérer les fuites sur le réseau et aider les utilisateurs à gérer les quantités d'eau consommées , Cholet agglomération souhaite développer un nouvel outil .Il s'agira de faire appel à 30 familles volontaires par an pour être accompagnées sur l'optimisation de leur consommation d'eau. Cela passera par la mise en place d'ateliers numériques pour favoriser le suivi de la consommation via l'application télérelevé.

Plusieurs actions distinctes concourant au même objectif : une consommation raisonnée de l'eau potable, peuvent être déployés :

• Défi famille auprès de 30 foyers volontaires pour être accompagnés sur l'optimisation de leur consommation d'eau
• Valorisation de la télérelève (alerte fuite, suivi consommation ...) : Mise en place sur 2024/2025 de 25 ateliers numériques pour aider les usagers à activer le compte "Veolia et moi" et bénéficier de la télérelève, campagne de communication via des flyers, des panneaux d'affichage, Synergence et Cholet.fr
• Distribution de sabliers pour limiter le temps de douche via les coffrets aux nouveaux arrivants sur tout le territoire communautaire

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Préserver la ressource en eau sur les espaces paysagers et sportifs

Cholet Agglomération s'est saisie depuis de nombreuses années des enjeux autour de l'eau : gérer la qualité mais aussi la quantité d'eau disponible. Les effets du changement climatique vont en effet affecter de plus en plus cette ressource essentielle et le partage des usages va devenir un enjeu important dans les années à venir autour de l'accélération des périodes de sécheresses et de l'adaptation au changement climatique. Cholet Agglomération utilise notamment l'eau pour l'arrosage de ses espaces verts.

Les moyens pour réaliser l'action

• Remplacer tous les systèmes d'arrosage des terrains de sports
• Utiliser l'eau pluviale pour l'arrosage

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Mettre en oeuvre les actions de Reconquête de la qualité de l'eau du captage de Ribou - Plan d'action 2021-2026

Cholet Agglomération s'est saisie depuis de nombreuses années des enjeux autour de l'eau ; notamment la reconquête de la qualité de l'eau sur le captage de Ribou qui alimente en eau potable une grande partie du territoire. Sur le bassin versant de Ribou (13 700 hectares), quatre zones de protection ont été créées par arrêté interpréfectoral du 6 août 2006. Des contraintes fortes sont instaurées pour réduire les pollutions accidentelles ou intentionnelles, liées aux activités humaines quotidiennes (assainissement, élevage, industries, jardinage, traitements phytosanitaires…), afin de pouvoir continuer à produire de l'eau potable. Tous les acteurs sont concernés : les riverains, les promeneurs, les pêcheurs, les agriculteurs, les entreprises et les communes.

Le nouveau plan, lancé en 2020, repose sur 4 axes stratégiques : créer une identité forte pour ce territoire à "enjeux eau", faire de la protection de l’eau et de l’environnement un moteur du développement économique de demain, faire de la protection de l’eau et de l’environnement un axe d’échange et de solidarité et renforcer la démarche concertée, en co-construisant les actions avec les comités de pilotages et en s’appuyant sur les relais locaux.

Les moyens pour réaliser l'action

• Pérenniser l'agriculture biologique du territoire de l'aire d'alimentaLon du captage de Ribou
• Éviter la disparition des surfaces en prairies de l'aire d'alimentation du captage de Ribou
• Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement de l'aire d'alimentation du captage de Ribou
• Favoriser la mise en oeuvre des MAEC sur l'aire d'alimentation du captage de Ribou
• Développer le bocage et les haies en rupture de pente sur l'aire d'alimentation du captage de Ribou
• Réaliser des travaux d'aménagement du territoire pour les milieux aquatiques sur l'aire d'alimentation du captage de Ribou
• Acquérir du foncier pour la mise en place et le suivi des Baux Ruraux à Clauses Environnementales sur les parcelles agricoles du périmètres rapproché du captage de Ribou

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Optimiser l'utilisation de l'eau via la récupération d'eau pluviale au Centre Horticole Municipal

Cholet Agglomération s'est saisie depuis de nombreuses années des enjeux autour de l'eau : gérer la qualité mais aussi la quantité d'eau disponible. Les effets du changement climatique vont affecter de plus en plus cette ressource essentielle et le partage des usages va devenir un enjeu important dans les années à venir autour de l'accélération des périodes de sécheresses et de l'adaptation au changement climatique.

Cholet Agglomération utilise notamment l'eau pour l'arrosage de ses espaces verts publics et de ses productions horticoles. La Ville de Cholet est labellisée 4 fleurs au Concours National des Villes et Villages fleuris. Elle a également reçu deux prix spéciaux : prix de la diversité végétale en 2016 et Fleur d'or en 2019.
Une partie de cette réussite repose dans les productions du Centre Horticole Municipal qui a pris depuis plusieurs années le tournant de la transition écologique.

Dès lors, il s'agit d'utiliser le bassin de récupération d'eau de pluie ainsi que le puits afin d'éviter autant que possible l'utilisation de l'eau du réseau (potable) pour l'horticulture.

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Intégrer dans le PLUi-H des prescriptions liées aux zonages EU-EP de la Direction de l'Environnement, après enquête publique pour les nouvelles constructions ou les travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme

Cholet Agglomération s'est saisie depuis de nombreuses années des enjeux autour de l'eau : gérer la qualité mais aussi la quantité d'eau disponible. Les effets du changement climatique vont affecter de plus en plus cette ressource essentielle et le partage des usages va devenir un enjeu important dans les années à venir autour de l'accélération des périodes de sécheresses et de l'adaptation au changement climatique.

Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales permettent de délimiter, sur un territoire :

• les zones d’assainissement collectif et non collectif,
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
• ainsi que les zones où prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement).

Ces zonages peuvent être intégrés dans plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), avec les règles qui s'imposent aux projets d'aménagement.

Le PLUiH de Cholet Agglomération étant en cours d'élaboration, il s'agit d'intégrer un outil dans les documents d'urbanisme permettant, dans le respect du code de l'urbanisme, aux collectivités de formaliser leur politique de gestion des eaux pluviales. L'objectif du zonage EU (Eaux Usées) - EP (Eaux Pluviales) est de mieux respecter le cycle de l'eau dans les projets d'aménagement et d'améliorer la gestion des eaux pluviales. Ce zonage concerne uniquement les futurs projets, soumis à ADS (Service Autorisation des Droits du Sol).

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Sensibiliser et informer les agriculteurs au regard des bénéfices des haies, des dispositifs d'aide et d'accompagnement disponibles

Cholet Agglomération s'inscrit dans une vaste région d'élevage. Les productions animales sont l'activité prédominante des exploitations du territoire. L'élevage bovin est le pivot principal de l'économie agricole : 70% des exploitations ont une production bovine dans le choletais. Cette caractéristique façonne aussi les paysages par la présence du bocage et de ses haies.
Les haies bocagères ont plusieurs fonctions : renforcement de la biodiversité ; protection de la ressource en eau ; régulation des effets du climat ; protection des sols ; stockage du carbone et production de bois.

Les moyens pour réaliser l'action

• Sensibiliser et encourager les agriculteurs sur le rôle de la haie par une campagne de communication
• Informer les agriculteurs sur les aides à la plantation de haies existantes par les 4 syndicats des eaux du territoire
• Informer et encourager les agriculteurs sur les formations existantes "structurer et entretenir les haies"

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Désimperméabiliser les cours d'écoles et cours multi-accueils

La désimperméabilisation des cours d'école répond à des enjeux de gestion des eaux pluviales et de gestion des îlots de chaleur. C'est aussi un levier d'éducation et de bien-être des enfants. L'action consiste en la désimperméabilisation des cours d'écoles et des cours multi-accueils publiques dans un but de renaturation des espaces récréatifs.

Les moyens pour réaliser l'action

• Désimperméabiliser 50% des cours d'école de chaque groupe scolaire public de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet
• Désimperméabiliser les cours multi-accueils

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Renforcer la stratégie de biodiversité sur les Espaces Naturels Sensibles de Cholet Agglomération

Un Espace Naturel Sensible est un site naturel offrant un intérêt majeur sur le plan paysager, géologique ou écologique et pour lequel le Département mène une politique de préservation et de valorisation. Selon des critères liés à la biodiversité et à leur vulnérabilité (pression urbaine, activités humaines inadéquates, disparition d'activités agricoles), 89 Espaces naturels sensibles ont été identifiés en Maine-et-Loire.
Les Espaces Naturels Sensibles de Cholet Agglomération sont le "lacs-réservoirs de Verdon-Ribou amont", l'étang des Noues, et l'étang de Peronne.

Les moyens pour réaliser l'action

• Élaborer et mettre en oeuvre du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible "lacs-réservoirs de Verdon-Ribou amont" de Cholet Agglomération
• Élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles de l'étang des Noues et de l'étang de Peronne

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Intégrer les questions de biodiversité et d'adaptation dans les documents de planification

La biodiversité est une composante fondamentale de l'environnement et c'est dans un souci d'équilibre entre les différentes fonctions du territoire que le PLUi doit en tenir compte. C'est essentiellement au moyen d'une consommation économe de l'espace, de la préservation d'espaces naturels et agricoles et par la définition de projets d'aménagement durables (localisation, accessibilité, densité, capacité du territoire à accueillir le projet …) aux échelles communale et intercommunale que la biodiversité est préservée. Un outil du PLUi peut également être mobilisé : l'Orientation d'Aménagement et de Programmation qui est opposable aux porteurs de projets.

L'action consiste en l'intégration d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) TVB (Trame Verte et Bleue) dans le prochain PLUiH, afin de guider les promoteurs et les aménageurs vers des actions visant à la préservation de la biodiversité, aux continuités écologiques et à l'adaptation au changement climatique.

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Réaliser un atlas de la biodiversité

Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permettra à Cholet Agglomération, de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Cet Atlas va notamment servir à réaliser un inventaire des milieux et espèces présents sur le territoire en impliquant l'ensemble des acteurs (élus, citoyens, associations, entreprises,....) en faveur de la préservation du patrimoine naturel.

La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle du territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité. Il s'agit de créer un outil d'information et d'aide à la décision qui facilitera l'intégration des enjeux de biodiversité dans les démarches d'aménagement et de gestion.

Les ABC sont notamment l'une des actions privilégiées en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Le diagnostic des enjeux de biodiversité sur un territoire permet, en effet, la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité, à l'adaptation et à l'atténuation des effets du changement climatique dans l'évolution des documents d'urbanisme.

Les moyens pour réaliser l'action

• Réaliser un état des lieux des données existantes et réaliser des inventaires complémentaires
• Définir les enjeux de la biodiversité et un plan d'actions adhoc

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Réhabiliter la friche de l'ancienne STEP St-Antoine

En 2002, la station d'épuration des 5 ponts a été inaugurée à Cholet afin d'offrir une eau de qualité aux Choletais.

L'ancien site de la STEP : l'usine de Saint-Antoine, est désormais une friche. Les cuves de l'ancienne station d'épuration Saint-Antoine servent à stocker de l'eau permettant d'arroser les espaces verts publics qui en ont besoin en période de restriction d'eau. Mais aujourd'hui, Cholet Agglomération souhaite faire de ce site abandonné un espace d'accueil pour la biodiversité et ainsi de le mettre en valeur. Le site étant pollué, il s'agira dans un premier temps de lancer une étude pour envisager la réhabilitation possible du site.

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Favoriser la mise en place de plantes plus résistantes à la sécheresse

Le changement climatique implique des périodes de sécheresse qui doivent être prises en compte dans la gestion des plantations. Le premier levier d'adaptation se situe au niveau du comportement de la plante face au manque d'eau, appelé "stress hydrique".

Dans un contexte de sécheresse, il peut s'agir de combiner, dans une même variété : un système racinaire profond permettant d'accéder plus efficacement à la ressource en eau ; une capacité des feuilles de photosynthétiser tout en économisant de l'eau en limitant leur transpiration ; et si possible un cycle de culture plus court, ou plus précoce, permettant d'éviter autant que possible les périodes les plus à risque de sécheresse.

L'utilisation de variétés moins sensibles au stress hydrique est particulièrement crucial pour les cultures pérennes, dont les plantations durent plusieurs dizaines d'années et se doivent d'être adaptées aux climats futurs.
Il s'agira de planter des essences plus en adéquation avec le changement climatique pour assurer leur pérennité.

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Etablir un plan de désimperméabilisation de l'espace public

La renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains ont de nombreux avantages: outre l'amélioration du cadre de vie (nature en ville), elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur.

Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s'inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique.L'objectif est de favoriser les espaces perméables dans les aménagements du territoire. Cela passe, entre autre, par la mise en place, quand cela est techniquement possible, d'espaces plantés et de parking perméables.

La Direction Parcs, Jardins et Paysages sera saisie par la direction en charge du projet d'aménagement ou de réaménagement, elle évaluera et proposera les possibilités de désimperméabilisation de l'espace sur chaque projet.

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Devenir un Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Le programme "Territoire Engagé pour la Nature" a pour ambition d'engager les collectivités en faveur de la biodiversité. Il vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions territorialisés. 

La reconnaissance apporte à la collectivité :

• un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d'actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ;
• un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation…) et des compétences sur la biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations… ;
• la facilitation à l'accès de financements existants (appel à projets régionaux, des agences de l'eau…) ;
• une visibilité, à l'échelle nationale, dans le cadre d'évènements ou d'une communication globale ;
• un accès au "club des engagés" pour échanger, monter collectivement en compétences et créer de nouvelles synergies.

La labellisation à l'échelle de l'agglomération repose sur un plan d'actions territorialisé porté vers les communes (inventaire, protection, sensibilisation, animation…) en lien avec la Stratégie Régionale Biodiversité.
Le TEN est également un moyen de créer du lien entre les élus communautaires et municipaux en fédérant autour de projets en faveur de la biodiversité.

Il s'agira donc ici de constituer un dossier pour proposer et faire valider un plan d'action rentrant dans le cadre TEN aux élus, puis porter ce projet. Cela nécessitera un renfort en personnel. Il pourrait éventuellement s'agir d'un alternant ou d'un stagiaire sur un poste de 6 mois (élaboration du plan), puis d'un animateur TEN à temps plein pour porter le projet.

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Mettre en place des pratiques durables de production horticole au sein du CHM

La façon de produire des végétaux au sein du Centre Horticole Municipal de Cholet a fortement évolué depuis quelques années. Pour fleurir et embellir la ville et ses espaces verts, la production végétale doit se faire désormais en réduisant son impact sur l'environnement et en adaptant les espèces au changement climatique.

Les produits phytosanitaires sont nocifs pour l'environnement et la santé humaine. L'arrêt total de leur utilisation par le Centre Horticole Municipal (CHM) nécessite de trouver des moyens alternatifs qui peuvent évoluer dans le temps. Il s'agit donc d'une action qui s'inscrit dans la durée.

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Sensibiliser les entreprises aux enjeux de la biodiversité

La biodiversité est un élément fondamental pour le développement durable et la prospérité des entreprises. Pour les entreprises, la biodiversité représente bien plus qu'un simple concept environnemental ; elle est un actif stratégique essentiel pour la durabilité et la résilience économique à long terme.

La Direction du Développement Economique accompagne les acteurs économiques dans la valorisation de leurs espaces verts en faveur de la biodiversité. Préservation des arbres et haies existantes, plantation de haies, création de mares, pose de nichoirs, désimperméabilisation et végétalisation des extérieurs… les actions possibles sont multiples et il existe des solutions adaptées à chaque entreprise.

Au quotidien, il s'agit de sensibiliser et accompagner les entreprises en développement ou souhaitant s'installer sur Cholet Agglomération dès l'avant-projet (permis de construire, avant-projet, déclaration de travaux...).

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Définir la trame noire de Cholet Agglomération

La trame noire est un environnement propice aux déplacements et cycles de vie de la biodiversité nocturne. Cette trame vise notamment à identifier et préserver les continuités écologiques du territoire qui sont formées par des réservoirs de biodiversité (forêt, vallée, boisement…) liés par des corridors écologiques (haies, cours d'eau…) favorable aux déplacements nocturnes. Son identification permettra de préserver ces milieux par des actions de réduction de la pollution lumineuse et de sensibilisation de la population.

La mise en place d'une trame nocturne répond aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux du territoire de Cholet Agglomération en s'inscrivant dans une démarche de développement durable et répond aux enjeux du plan climat air-énergie territorial.

Cette trame noire permettra de :

• Restaurer des corridors écologiques aujourd'hui fragmentés (haies, bois…)
• Apporter un complément aux trames vertes et bleues du territoire
• Adopter une sobriété énergétique sur le territoire et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Moderniser et adapter les dispositif d'éclairage pour la biodiversité (tout en conservant l'aspect patrimonial et sécuritaire)
• Optimiser la lumière pour une meilleure qualité de vie (sommeil, santé…)
• Préserver la qualité du ciel nocturne (astronomie)

La trame noire pourra être ajoutée au PLUiH, et viendra en complément de la trame bleue et verte pour l'aménagement du territoire.

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Mettre en place des aires d'accueil écologiquement performantes

Les aires d’accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique. La prise en compte des enjeux environnementaux dans leur construction ou rénovation améliore les conditions de vie des voyageurs.

Bien souvent des parkings goudronnés, sans arbres ni végétation, les aires d’accueil des gens du voyage sont très chaud l’été, absorbant et amplifiant la chaleur, engendrant une surconsommation d’eau utilisée pour arroser le revêtement du sol et se rafraîchir. Ce constat va à l’encontre même de la sobriété.

Fin 2025, début 2026, Cholet Agglomération réalisera une nouvelle aire d'accueil à Lys-Haut-Layon.
Il est prévu de remplacer le bitume par un béton poreux.
Des capteurs de mouvements seront installés pour gérer l'éclairage de l'aire.
Enfin, l'eau de pluie tombant sur les bâtiments sera récupérée et stockée dans des récupérateurs enterrés en vue de son utilisation pour le lavage des caravanes et véhicules.

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Informer et sensibiliser les ménages sur les moyens d'économiser les ressources au sein du logement (eau, énergie...) comme l'installation de boîtier d'économie d'énergie, la thermographie...

Nous avons tous un rôle majeur dans la préservation des ressources naturelles. En raisonnant notre consommation, en luttant contre tous les gaspillages et en adoptant une série d’éco-gestes simples nous oeuvrons à préserver ce bien commun qu’est l’environnement.

Au quotidien, nous pouvons adopter les bons gestes pour économiser les ressources (en eau et en énergie) et réaliser des économies financières.
Pour exemple: la facture d’eau des ménages français se situe à hauteur de 500 € par an. Sans compter le coût de l’énergie nécessaire pour la chauffer. Une bonne raison de réduire sa consommation d’eau.

De plus, chaque foyer français possède en moyenne une centaine d’appareils électriques et électroniques. Gaspillages, suréquipement, manque d’entretien… alourdissent la facture. Quelques gestes peuvent faire la différence.

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Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés

Go Fusion est une application gratuite de jeu qui récompense les actions en faveur de la transition écologique sur la ville de Cholet.

Son principe est simple : relevez les défis proposés et géolocalisés dans l'application et gagnez de l'argent en fonction de votre performance dans le classement des participants.
Exemples de défis: nettoyage de la nature, compostage, achat en circuits courts, utilisation du vélo électrique, participation à des événements... Ces défis à réaliser visent dans le même temps à sensibiliser les joueurs aux objectifs de développement durable.

L'objectif est de transmettre aux joueurs sous forme de défis, les actions des services de la ville de Cholet puis de Cholet Agglomération (en projet), via l'application GO FUSION.

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Déployer le budget vert

Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une "budgétisation verte" ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20% du parc immobilier public et supportent près de 60% de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.

Cholet Agglomération a répondu à l'obligation de présenter une annexe au Compte Financier Unique (CFU) qui doit valoriser l'impact de chaque dépense (défavorable / neutre / favorable / non évalué) pour chacun des 6 axes définis par la taxonomie EU, à savoir :

• Atténuation du changement climatique (objectif de réduction des émissions de GES),
• Adaptation au changement climatique (objectif d'adaptation aux conséquences du changement climatique),
• Protection de l'eau et des ressources marines,
• Transition à une économie circulaire,
• Prévention de la pollution de l'environnement,
• Protection de la biodiversité et des écosystèmes.

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Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

Cholet Agglomération a déjà engagé des actions en faveur de la transition écologique dans un certain nombre de directions thématiques. Ces actions répondent à certains objectifs du PCAET en cours d’élaboration.

De manière générale, l’obtention d’un label permet de mettre en valeur les actions existantes et démontre le niveau d’implication de l’intercommunalité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette distinction (label, certification...) facilite la comparaison avec les autres territoires.

D’un point de vue interne, la méthodologie dédiée à cette distinction apporte une structuration des actions existantes avec la constitution/consolidation de bases de données, d’outils de suivi et d’indicateurs. Elle favorise l'objectivation et mesure de manière fiable les actions mises en place.
Enfin, les méthodes mises en place pour l'obtention des distinctions apportent des garanties sur l'atteinte des objectifs 2030 et 2050 qui reste l’enjeu principal du PCAET.

Les moyens pour réaliser l'action

• S'inscrire dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) de l'ADEME et obtenir un label
• Valoriser les actions engagées sur le golf de Cholet par l'obtention du label bronze pour la biodiversité
• Maintenir la reconnaissance de l'engagement de la Ville de Cholet dans ces actions paysagères et de biodiversité

Un stagiaire sera recruté pendant 7 semaines pour la réalisation d'un parangonnage des distinctions valorisant les actions du PCAET et les caractéristiques de ces distinctions. Ce comparatif permettra de distinguer les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients. A l'appui de ces éléments, une priorisation des distinctions est proposée, elle tient compte de l'avancement des actions déjà mises en place dans les directions opérationnelles, de la maturité de nouvelles actions, des moyens humains nécessaires et des contraintes financières.

Méthodologie :

1ère étape de la démarche : Un « audit » des actions engagées dans les directions thématiques est réalisé pour identifier lesquelles sont valorisables sous l’angle transition écologique et développement durable. 17 entretiens ont été menés auprès des cadres de la collectivité en suivant une trame similaire : présentation de la direction ou du pôle, exposé des actions déjà réalisées au sein de la direction et portant une inclinaison vers la transition écologique, échanges autour de distinctions identifiées en amont.

2e étape de la démarche : Une recherche de distinction dans tous les domaines de compétences de la collectivité. Ce travail de parangonnage reprend les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients de chaque distinction. Des entretiens externes complèteront la compilation de données, ils apportent un regard complémentaire et alertent sur certains écueils.

3e étape de la démarche : Pour affiner les propositions et prioriser les distinctions, un second entretien avec les cadres de la collectivité concernés par des dispositifs qui méritent d'être approfondis.

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Encourager les bonnes pratiques au sein de la collectivité

L'encouragement de pratiques éco-responsables au sein des collectivités, consiste non seulement à agir pour l'environnement en général mais aussi à générer, de manière plus particulière, des conditions de travail plus saines. Par exemple : limiter la consommation d'eau, réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les déplacements automobiles, favoriser l'usage des transports en commun, les modes de déplacements doux et le covoiturage pour aller aux réunions. Mettre en oeuvre des actions pour collecter et recycler les matériaux (papiers, métaux, plastiques) mais aussi limiter à la source la consommation de consommable et de matières premières (dématérialisation plutôt qu'impressions papiers)...

Par la sensibilisation et l'information des agents au sujet des éco-gestes (tri, utilisation de l'électricité, de l'eau, des transports, éco-conduite...), il s'agit pour Cholet Agglomération, d'encourager les bonnes pratiques des agents sur tous les sujets, au travail comme chez eux.

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Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

Le plan national pour des achats responsables (PNAD) constitue une feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique. En cohérence avec la réglementation européenne, la programmation 2022-2025 du PNAD fixe deux objectifs :

» D’ici 2025, 100% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (par exemple : caractère réutilisable/ recyclé/ reconditionné / recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, etc.) ;

» D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (par exemple : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.).

Les dispositions de verdissement de la commande publique doivent être intégrés dans les contrats passés par la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Il s'agit d'introduire des spécifications techniques et des critères environnementaux dans les contrats de commande publique en vue de concourir aux objectifs de la transition écologique.
La commande publique est en effet un des levier pour développer l'économie circulaire et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En téléchargement : la fiche action complète (pdf)