Autorisations d'urbanisme
04/01/2023 - Lu 229020 foisService Application du Droit des Sols : horaires
Les horaires d'accueil physique et téléphonique du service Application du Droits des Sols sont organisés de la façon suivante :
- Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
- Le jeudi de 8h30 à 12h15,
- Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
- L'accueil du public n'est pas assuré le jeudi après-midi.
Demande des autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d'extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Fermeture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner le 28 mai 2026.
Nous vous informons que notre collectivité évolue et change de logiciel de gestion d'urbanisme et droit des sols.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), qui permet le dépôt et le suivi dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner, sera définitivement fermé à compter du 28 mai 2026.
En attendant cette date, vous devez toujours déposer vos dossiers sur le portail GNAU. L'ensemble des dossiers sera repris sur le nouveau portail usagers d'urbanisme sans aucune action de votre part.
L'adresse du nouveau portail vous sera communiquée sur cette page à compter du 5 juin.
Exceptionnellement, du 29 mai au 05 juin 2026, les dépôts papier seront possibles.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent également être déposées dans une bannette prévue à cet effet à l'accueil de l'Hôtel de Ville, ou envoyées par courrier.
Formulaires Cerfas sur Service-public.fr
Services en ligne, formulaires Cerfas, Foire aux questions...
» Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr
Suppression de l'obligation de déposer un permis de démolir
Afin de faciliter les démarches administratives pour les citoyens, par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, la Ville a décidé de supprimer l'obligation de déposer un permis de démolir pour tous travaux visant à démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire de la Ville et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Exceptions : toutefois, un permis de démolir devra être déposé pour des démolitions totales ou partielles de constructions situées :
» dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
» aux abords des monuments historiques,
» ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
Affichage des autorisations d'urbanisme
Les dépôts et les décisions d'autorisations d'urbanisme doivent faire l'objet d'un affichage en Mairie conformément au code de l'urbanisme.
Dans le cadre de la dématérialisation de l'application du droit des sols, la publication par voie d'affichage en Mairie peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la Ville.
A compter du 1er janvier 2023, ces publications sont effectuées uniquement par voie électronique via le site Internet de la Ville : www.cholet.fr.
» Droit des sols. Avis de dépots et autorisations
