L'accueil physique du service Application du Droit des Sols sera exceptionnellement fermé la semaine du 26 au 29 décembre 2023.
Toutefois, l'accueil téléphonique restera ouvert aux horaires habituels suivants :
A compter du 6 novembre 2023, l'accueil physique du Service Application du Droit des Sols sera assuré au niveau - 1 de l'Hôtel de Ville :
» le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
L'accueil téléphonique sera quant à lui assuré :
» le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» le mardi matin de 8h30 à 12h15,
» le mercredi après-midi : de 13h30 à 17h30,
» le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» le vendredi matin : de 8h30 à 12h15.
En dehors de ces horaires, le service reste joignable à l'adresse mail suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr
Afin de faciliter les démarches administratives pour les citoyens, par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, la Ville a décidé de supprimer l'obligation de déposer un permis de démolir pour tous travaux visant à démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire de la Ville et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Exceptions : toutefois, un permis de démolir devra être déposé pour des démolitions totales ou partielles de constructions situées :
» dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
» aux abords des monuments historiques,
» ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction,
de rénovation, d'extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?
Depuis 1er Janvier 2022, Cholet Agglomération vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.
Développé à l’échelle intercommunale, ce guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.
» Pour les particuliers
» Pour les professionnels
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent également être déposées dans une bannette prévue à cet effet à l'accueil de l'Hôtel de Ville, ou par courrier.
Services en ligne, formulaires Cerfas, Foire aux questions...
» Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr
Les dépôts et les décisions d'autorisations d'urbanisme doivent faire l'objet d'un affichage en Mairie conformément au code de l'urbanisme.
Dans le cadre de la dématérialisation de l'application du droit des sols, la publication par voie d'affichage en Mairie peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la Ville.
A compter du 1er janvier 2023, ces publications sont effectuées uniquement par voie électronique via le site Internet de la Ville : www.cholet.fr.
» Droit des sols. Avis de dépots et autorisations
