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Quelles sont les grandes étapes et le calendrier prévisionnel de la procédure d'élaboration du PLUi-H ?

13/09/2017 - Lu 3281 fois
Prescrit au cours du second semestre 2017, le PLUi-H est un document d'échelle intercommunale dont l'élaboration nécessite plusieurs années.

 Présentation du calendrier prévisionnel

» début 2018 - fin de premier semestre 2019 : diagnostic du territoire

Fin de premier semestre 2019 : validation du diagnostic en Bureau Communautaire

» fin 2018 - début 2020 : définition du PADD

Début 2020 : débat du PADD dans chaque conseil municipal puis en conseil de communauté

» fin 2019 - début 2022 : rédaction des pièces opposables (OAP, règlement écrit, zonage)

Début 2022 : arrêt de projet par délibération de chaque conseil municipal puis du conseil de communauté

» début 2022 - 2023 : phase administrative d'approbation (enquête publique, approbation)

2023 : approbation du PLUi-H par délibération du conseil de communauté

 

Le process de concertation a lieu durant toute la durée d'élaboration du PLUi-H et se clôture à l'achèvement de l'enquête publique (2023).

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