Professionnels de santé, la collectivité vous accompagne

18/03/2024 - Lu 715 fois

Depuis le 1er juillet 2023, l'ouest de Cholet Agglomération est classé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire en Zone d'Action Complémentaire (ZAC).

600 000 € sur 3 ans

3 aides financières ont ainsi été décidées en concertation avec les maires des communes concernées :

Une aide forfaitaire à l'installation, destinée aux médecins généralistes libéraux exerçant en ambulatoire.
Une aide au maintien des cabinets médicaux de médecine de ville exerçant en libéral et confrontés au départ d'un membre de l'équipe médicale.
Une indemnité d'étude et de projet professionnel à destination des étudiants et internes de 3e cycle de médecine générale.

Le budget alloué est de 200 000 € par an sur 3 ans.
Ce plan court jusqu'au 31 décembre 2026 en cohérence avec la durée du zonage en Zone d'Action Complémentaire du territoire choletais.

Périmètre des zones prioritaire et complémentaire

Les communes comprises dans ce périmètre d'intervention sont les suivantes : Cholet, Bégrolles-en-Mauges, Le May-Sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-Sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

Ce zonage permet aux établissements publics de coopération intercommunale de soutenir les professionnels de santé et les étudiants en médecine souhaitant s'implanter dans la ZAC.
C'est pourquoi, Cholet Agglomération déploie un plan d'action attractivité médicale dans l'objectif de soutenir l’installation et le maintien des médecins généralistes et d'encourager les étudiants en médecine à exercer leur activité sur le territoire de la ZAC.

Les aides pour exercer

Internes ou médecins, Cholet Agglomération vous accompagne.

Les dispositif proposés :

aide forfaitaire à l'installation destinée aux médecins généralistes exerçant en ambulatoire.
Formulaire de demande d'aide à l'installation
aide au maintien des cabinets médicaux de médecine de ville, exerçant en libéral confrontés au départ d'un membre de l'équipe médicale.
Formulaire de demande d'aide au maintien
indemnité d'étude et de projet professionnel à destination des étudiants de 3ème cycle de médecine générale.
Formulaire de demande d'indemnité d'étude et de projet

Un règlement d'intervention définissant les conditions d'attributions de ces aides et les engagements des bénéficiaires a été établi.

» Pour plus d'informations : règlement d'intervention (format .pdf)

Procédure

Dépôt de la demande

Le demandeur devra adresser une demande d'intention à Cholet Agglomération :

- soit en complétant le formulaire type en ligne (voir ci-dessus)
- soit directement, auprès de l'adresse mail suivante : santepro@choletagglomeration.fr

A réception de la demande, Cholet Agglomération accusera réception et vérifiera l'éligibilité du demandeur au regard des critères définis dans le règlement d'intervention et des justificatifs fournis.

Instruction de la demande

Dès réception du dossier, la demande est instruite par les services de Cholet Agglomération, qui le cas échéant, solliciteront un avis externe (ARS, CPAM etc.)
Une commission d'attribution formulera un avis et un montant de l'aide.

En cas d'accord, une convention sera signée définissant les engagements et obligations des deux parties.