Politique de confidentialité

Mise à jour le 10/09/2025 - Lu 144022 fois

Politique de confidentialité du site Internet Cholet.fr

Préambule

La Communauté d’Agglomération du Choletais (Cholet Agglomération, Ville de Cholet, CCAS, CIAS) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la vie privée des citoyens, usagers et visiteurs de son site internet [Cholet.fr].
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur les traitements de données à caractère personnel effectués par nos services ; comment les données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés modifiée).

1 - Le responsable de traitement

Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 du RGPD).

Le responsable du traitement est : 
Cholet, Ville et Cholet Agglomération, leur CCAS et CIAS, désignés ici sous le terme générique « Collectivité ». 
Hôtel de Ville - Hôtel d'Agglomération
Rue Saint-Bonaventure
B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex 

Téléphone : (33) 02 44 09 25 00 
Courriel : contact@choletagglomeration.fr

2 – Les informations concernant le DPO

Pour assurer le respect de vos droits, nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles :

par téléphone au 02 72 77 24 43
par formulaire de contact en ligne
par mail au dpo@choletagglomeration.fr
par courriel à l'adresse suivante : Hôtel de Ville et d’Agglomération – Rue Saint Bonaventure ; BP : 62111 - 49321 CHOLET Cedex.

3 - Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être collectées dans le cadre des missions d’intérêt public et de service public exercées par la collectivité, notamment :

Gestion des correspondances et des sollicitations citoyennes

Réception et traitement des courriers, courriels, appels téléphoniques adressés aux services.
Réponse personnalisée aux administrés.

Organisation de rendez-vous et d'audience

Planification de rendez-vous avec le maire, les élus, les agents.
Traitement de demandes d’audience, y compris les demandes sensibles (urgence sociale, situation personnelle).
Suivi des entretiens.

Gestion des invitations et événements officiels

Envoi d'invitations à des événements (institutionnels, commémoratifs, protocolaires, etc.).
Gestion des listes de participants.
Suivi des réponses (présence, justification d'absence).
Éventuellement, gestion de l’accueil protocolaire.

Communication institutionnelle ciblée

Gestion des relations avec les usagers, envoi de messages ou newsletters des services aux usagers.
Gestion de la relation avec les médias.

Relations avec les élus, les institutions et les partenaires

Gestion des relations avec les conseillers municipaux et communautaires, représentants d’institutions ou d’organismes publics.
Constitution de fichiers de contacts à des fins de protocole (représentants associatifs, représentants cultuels, anciens élus, etc.).
Prise de contact, suivi de projets, transmission d'informations personnalisées.

Gestion des abonnements

Gestion des adhésions, des abonnements, participation à un événement.

Suivi statistique et rapport des activités

Constitution de fichiers de contacts à des fins de protocole (représentants associatifs, représentants cultuels, anciens élus, etc.).
Analyse des besoins sociaux du territoire (ABS).
Évaluation des politiques sociales, économique, culturelles intercommunales.

Direction de la population  - État civil

Demandes d’actes (naissance, mariage, décès)
Déclarations et changements
Prises de rendez-vous, suivi des dossiers
Gestion des élections
Gestion du cimetière
Gestion de la sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public
Défense Incendie, nuisances - hygiène
Prévention et sécurité routière
Recensement

Direction de l'action sociale

Aide sociale légale
Aide sociale facultative
Accompagnement social
Registre canicule
Petite enfance

Direction de l'action Gérontologique  
Gestion des EHPAD, des résidences autonomies et maison d’animation

Instruction des dossiers d’admission
Suivi administratif, social et médical des résidents.
Échanges avec les familles et services médicaux.
Accompagnement des résidents et aides à domicile
Gestion de la facturation et des aides financières associées

Direction de l'Aménagement

Dépôt et suivi de demandes d’autorisation du droit des sol, déclaration préalable, etc.
Demandes de certificat d’urbanisme
Accès au cadastre

Direction de la culture  
Médiathèque / Conservatoire / École d’art/Musées/Théâtre/Ludothèque

Inscriptions, réservations, emprunts
Gestion des abonnements et événements culturels

Direction de la commande publique et des affaires juridiques

Gestion des contentieux
Demandes d’accès aux archives
Gestion des interventions techniques
Passation des marchés publics : Rédaction, publication et gestion des avis de publicité, analyse des candidatures et offres
Attribution et notification des marchés
Gestion des assemblées

Direction de l'éducation

Inscriptions scolaires
Périscolaire / cantine
Facturation
Communication aux familles
Statistiques éducatives
Suivi des élèves
Gestion des agents

Direction de l'environnement

Gestion des déchets
Accès aux déchèteries
Signalements environnementaux
Actions de sensibilisation et de communication
Gestion des espaces naturels

Direction des finances

Gestion des paiements
Suivi des recettes/dépenses

Direction des ressources humaines

Gestion du recrutement
Gestion des paiements
Gestion des formations
Gestion des carrières

4 - Catégories de données collectées

Selon les formulaires et services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, photo, image, signature, etc.
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données administratives : état civil, situation familiale, domiciliation administrative, etc.
Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, etc.
Données bancaires (paiements en ligne sécurisés) etc.
Situation professionnelle : fonction, statut, grade, emploi, chômage, formation, etc.
Les données sur la situation familiale : nombre d'enfants, le nom du conjoint, parents, reconnaissance éventuelle de l'enfant, régime matrimonial etc.
Données socio-économiques : Revenus (salaires, aides, pensions), Prestations sociales perçues (CAF, RSA, AAH, etc.), niveau d'études, etc.
Données sensibles (au sens du RGPD) : données de santé (handicap, pathologies, suivi médical), origine ethnique ou nationalité (dans certain cas d'accompagnement), données relatives à la vie sociale (violences, isolement, addictions), données syndicales, etc.

5 - Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Une obligation légale ou réglementaire : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Une mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Votre consentement : la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (formulaires de contact, newsletters, cookies…).
Le consentement doit être donné librement ; le consentement doit être suffisamment spécifique à la procédure ou au traitement proposé ; le consentement doit être éclairé.
L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de celle-ci avant de conclure un contrat (services payants).

6 - Destinataires des données

Dans le but de protéger vos données à caractère personnel, la Collectivité ne communique vos données qu’à des destinataires bien déterminés et ayant l’habilité en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Vos données sont exclusivement destinées aux services habilités de la Collectivité. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant pour notre compte (hébergeur, prestataire informatique), dans le respect du RGPD.
Nous exigeons de nos prestataires qu’ils respectent les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, tant au niveau technique qu’organisationnel, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7 - Durée de conservation

La durée de conservation varie selon la nature des données et les obligations légales. À titre d’exemple :

Données liées aux demandes administratives : 5 ans
Données de contact (formulaires) : 1 an
Données de connexion : 12 mois
Candidatures : 2 ans maximum
Données archivées : selon le Code du Patrimoine
Données contractuelles : 5 ans
Données comptables : 10 ans.

À la fin de ces durées d’utilité administratives (DUA), les données détruites, anonymisées ou archivées définitivement en fonction de leurs utilités historiques.

8 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Exemple :

Accès restreint aux agents habilités
Hébergement sécurisé en France ou dans l’UE
Chiffrement des communications (HTTPS)
Sauvegardes régulières, etc.

9 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification en cas d’inexactitude
Droit à l’effacement (dans les cas prévus)
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant)

Pour exercer vos droits :

Par email : dpo@choletagglomeration.fr
Par courrier : Délégué à la Protection des Données – Hôtel de Ville - Hôtel d'Agglomération, Rue Saint-Bonaventure, B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex.

10 - Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience (statistiques anonymes)
Faciliter votre navigation (préférences, formulaire pré-rempli)
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur les notions liées aux cookies et traceurs merci de bien vouloir vous rendre sur la page "Politique de gestion des cookies".

11 - Réclamations

En cas de litige, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO). 
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite la Loi pour une République numérique, chacun peut de son vivant exprimer ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacement.

Pour plus d’information sur le sujet : www.cnil.fr.

12 - Transfert hors de l’Union européenne

Dans le cadre de ses activités, la collectivité ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne. Nous avons fait le choix des prestataires situés au sein de l’Union européenne.