Du 12 au 26 novembre 2024, une enquête publique a eu pour objet la modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération.Objet de l'enquête
La modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération a eu pour objets :
- promouvoir le tourisme vert par la modification d'une prescription,
- mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines.
Le dossier détaillant ce projet a été mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est déroulée du mardi 12 novembre au mardi 26 novembre 2024.
Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine et Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
La procédure de modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération a été approuvée par le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération le 20 octobre 2025.
En téléchargement
» Modification n°2 du SCoT - Rapport et conclusions (format pdf)
