Par arrêté n° 2026/175, en date du 3 septembre 2026, Monsieur Jean-Paul BREGEON, Président de Cholet Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un espace de parking et de sa voie d’accès, dépendants du domaine public routier intercommunal situés rue François Arago, Zone de la Bergerie et cadastré section AP n°4 et 5, en vue de sa cession à « Europe Snacks » pour le développement de leur activité de biscuiterie, d’une emprise respective de 1 968 m² et 639 m².

Participation du public

L’enquête sera ouverte du mardi 22 septembre 2026 à 9h au mardi 6 octobre 2026 à 17h.

Monsieur Bernard BEAUPERE, inspecteur d’académie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie de La Séguinière, soit :

• le lundi de 14h à 17h15,
• les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 17h15,
• le mercredi de 9h à 12h15 et le samedi de 9h à 12h.

Le public peut également formuler ses observations par courrier adressé à la Mairie de La Séguinière et/ou à l'Hôtel d’Agglomération de Cholet, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : patrimoine@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique /Parking rue Arago – La Seguinière) lesquelles seront annexées au registre.

Le registre ainsi que le dossier seront également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur les sites internet de la ville de La Séguinière : www.mairie-laseguiniere.fr et de Cholet Agglomération : www.cholet.fr.

Permanences 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

• mardi 22 septembre 2026, de 9h à 12h, à la Mairie de La Séguinière
• mardi 6 octobre 2026, de 14h à 17h, à la Mairie de La Séguinière

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être également consultés à l’Hôtel de Ville, en mairie et sur les sites internet respectifs, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.