Dans le cadre de la gestion de son patrimoine bâti, Cholet Agglomération envisage le renouvellement des hangars pour le parquage des aéronefs. Il est ainsi prévu de donner à bail à une société privée le hall numéro 1. La surface mise à disposition est de 306,82m².Forme juridique : convention d'occupation précaire
Durée : convention conclue pour une durée maximum de 15 ans
Montant de la redevance annuelle : le montant estimatif est fixé à 1 100 € (tarif 2023 actualisable)
Obligation du preneur :
Le candidat s'engage à respecter les prescriptions suivantes :
- en termes de travaux : réalisation dans les règles de l'art après avis technique préalable du propriétaire ;
- en termes de gestion : entretien normal du bien et respect affectation ;
- en termes de service : mise à disposition des locaux à des occupants assurant des activités compatibles avec l'usage de l'aérodrome ;
- en termes de location : solliciter l'avis du propriétaire avant signature du bail et plafonnement des loyers à 1 400 €/an/emplacement (hors charges énergies).
Le preneur fera son affaire du stockage et de l'évacuation des déchets qu'il produit et devra solliciter une autorisation pour disposer des conteneurs à l'extérieur du bâtiment.
Les offres devront être remises au plus tard le 6 octobre 2023 à 12h15
