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Nouvelles Halles municipales de Cholet. Appel à candidature

Les commerçants souhaitant candidater pour des bancs dans les Halles sont invités à faire parvenir leur demande avant le 15 juin 2018 à 17h30

Les emplacements concernés sont :

  • des bancs situés en périphérie des Halles, d'une profondeur de 4 mètres linéaires
  • des bancs situés au centre des Halles, d'une profondeur de 3 mètres linéaires

Dans ce cadre, des autorisations d'occupation du domaine public relatives aux emplacements des bancs des Halles seront délivrées, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les commerçants sont invités à faire parvenir leur demande, au service Halles et Marchés/Réglementation - BP 32135 - 49321 CHOLET cedex qui leur transmettra un dossier de candidature. Les commerçants devront retourner les documents demandés au plus tard le 15 juin 2018 à 17h30, au service Halles et Marchés/Réglementation (niveau 0).

Le montant des droits de place est fixé annuellement par l'autorité compétente.

Les critères de choix sont notamment

  • la meilleure utilisation des Halles: on entend tout ce qui participe au maintien d'une offre qualitative, diversifiée et attractive auprès de la clientèle et au maintien d'une bonne qualité des produits
  • la disponibilité des métrages
  • l'expérience professionnelle

Pour information, l'ouverture des nouvelles Halles est prévue à l'automne 2019.

Renseignements

Service Accueil/Mon Espace Famille - Halles et Marchés/Réglementation
Tél. 02 72 77 24 26

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