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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'AdC – Enquête publique

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui organise le développement de l'Agglomération du Choletais pour les 15 prochaines années, a été mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.

Commission d'enquête publique

  • Madame Thérèse VAUTRAVERS, enseignante en retraite (Présidente),
  • Monsieur Jacky MASSON, officier de l'armée de l'air en retraite,
  • Monsieur Jacques LECUYER, officier supérieur du génie.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique

  • Hôtel d'Agglomération (siège de l'enquête publique), Direction de l'Aménagement, au 4ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique)
     
  • Mairie de Coron aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h, les mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h à 17h30, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les jeudi et samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie du May-sur-Èvre aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30, le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie provisoire de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers, place Foulques Nerra) aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le vendredi de 9h à 16h et le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h15 et de 15h à 17h, les mercredi et samedi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h15
     
  • Mairie de Saint-Christophe-du-Bois aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 15h à 18h, les mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 15h à 18h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h
     
  • Mairie de Somloire aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15, le mardi de 8h30 à 12h15, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h
     
  • Mairie de Trémentines aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h30 à 17h30, les mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 12h et le samedi des semaines paires de 10h à 12h

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Madame la Présidente de la commission d'enquête :

  • par courrier à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais – Direction de l'Aménagement (Enquête publique – Révision du SCoT) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
  • par voie électronique, du mardi 24 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30 à l'adresse suivante : scot@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique – Révision du SCoT).

Dates et lieux de permanence de la commission d'enquête

  • Hôtel d'Agglomération le mardi 24 septembre 2019 de 8h30 à 12h
  • Mairie de Somloire le vendredi 27 septembre 2019 de 9h à 12h
  • Mairie de Trémentines le mardi 1er octobre 2019 de 14h30 à 17h30,
  • Mairie de Saint-Christophe-du-Bois le jeudi 3 octobre 2019 de 9h30 à 12h
  • Mairie de Maulévrier le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mairie provisoire de Lys‑Haut‑Layon (commune déléguée de Vihiers), place Foulques Nerra, le mardi 8 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de La Séguinière le samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mairie du May-sur-Èvre le mardi 15 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mairie de Coron le vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet le lundi 21 octobre 2019 de 15h à 18h
  • Mairie de La Tessoualle le jeudi 24 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Hôtel d'Agglomération le vendredi 25 octobre 2019 de 14h30 à 17h30.

Rapport et conclusions d'enquête publique

À leur réception, le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de SCoT seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, dans les mairies ayant accueilli une permanence d'enquête publique, ainsi qu'au sein de la présente rubrique.

Issue de l'enquête

Suite à cette enquête publique, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

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