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Mise à disposition du public - Modification simplifiée n°2 du PLU du May-sur-Èvre

Par arrêté n°2020/06 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 13 mai 2020, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du May-sur-Èvre est ouverte.

Objet de l'Enquête

La procédure a pour objet de :

  • permettre l'extension de l'entreprise PALAMY
  • assouplir les règles de stationnement en centre-ville pour encourager la reprise des locaux vacants
  • mettre à jour le PLU suite à l'approbation du nouveau règlement de voirie départemental
  • permettre le changement de destination d'une construction agricole
  • rectifier des erreurs matérielles et adapter divers points mineurs

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de:

Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement - Hôtel d'Agglomération
Rue Saint Bonaventure - BP 62111 - 49321 Cholet Cedex

Dates de la mise à disposition

La mise à disposition a lieu du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 17h30.

Composition du dossier

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

  • une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
  • des avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
  • des actes administratifs afférents à cette procédure

Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du public est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.

  • Le dossier et le registre sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération et à la Mairie du May-sur-Èvre sur réservation
  • Le port du masque (ou visière de protection) est recommandé pour la consultation du dossier et du registre
  • Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...)

Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis.

Le détail des mesures est consultable en ligne : Covid-19. Annexe à la délibération de mise à disposition du public.

Accès au dossier et registre

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables :

  • sur le site Internet de l'Agglomération du Choletais: urbanisme.cholet.fr
  • à l'Hôtel d'Agglomération, 
    Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h15 et de 13h30-17h30)
    Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
    En réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94
  • à la Mairie du May-sur-Èvre,
    Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et de 15h-17h30, et le samedi de 9h à 12h)
    Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
    En réservant préalablement le créneau au 02 41 63 80 20.

Participation du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :

  • sur le registre joint au dossier, dans les conditions précitées, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie du May-sur-Èvre,
  • par voie postale: à Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais à l'adresse suivante :
    Agglomération du Choletais,
    Direction de l'Aménagement (Modification suimplifiée n°2 du PLU du May-sur-Èvre),
    Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 Cholet Cedex
  • par voie électronique à l'adresse suivante: amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observations PLU Le May-sur-Èvre/Modification simplifiée n°2)

Issue de la mise à disposition

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

En téléchargement

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