Une enquête publique relative à la modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet s'est tenue du 3 novembre au 20 novembre 2023.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

A l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.

Téléchargement

• Rapport d'enquête publique
• Conclusions motivées et avis