Enquête publique du 2/11/23 au 4/12/23 inclusObjet de l'enquête
La procédure a pour objet de :
- faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'entreprise BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet
Par arrêté du Président de Cholet Agglomération en date du 17 octobre 2023, l'enquête publique relative au projet cité a été prescrite.
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h, jusqu'au lundi 4 décembre à 17h.
Participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par courrier à l'adresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de l'Aménagement (Mise en compatibilité du PLU de Vihiers) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
- par voie électronique, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Vihiers).
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :
- jeudi 2 novembre 2023 de 09h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération,
- mercredi 15 novembre 2023 de 14h30 à 17h en mairie de Lys-Haut-Layon,
- jeudi 23 novembre 2023 de 14h à 17h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération
- lundi 4 décembre 2023 de 14h30 à 17h en mairie de Lys-Haut-Layon.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
