Objet de l’enquête

Le projet de zone d’activités économiques de Clénay se situe face à la zone d’activités du Cormier, au croisement de la RN249 et de la RD160. Par délibération du 20 novembre 2023, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a défini les modalités de concertation de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.

• Délibération relative au lancement de la DUP
• Annexe 1 et 2 : plan de localisation et modalités de concertation

La procédure a pour objet de :

• faire déclarer d’intérêt général le projet de zone d’activités économiques de Clénay
• mettre en compatibilité le PLU avec ce projet

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une concertation débutant le lundi 11 décembre 2023 à partir de 9h et qui sera clôturée par le Président de Cholet Agglomération, à l’issue de l’élaboration du projet.

• Dossier de concertation

Participation du public

Pendant toute la durée de la concertation le dossier sera consultable :

• à l’Hôtel d’Agglomération de Cholet Agglomération, au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
• à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
• sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition auprès de Cholet Agglomération.

Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra formuler ses observations :

• sur les registres tenus à la disposition du public à l’Hôtel d’Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels d’ouverture
• par courrier, à l’attention de Monsieur le Président de Cholet Agglomération à l’adresse suivante :
  Cholet Agglomération, Direction de l’Aménagement Hôtel d’Agglomération, BP 62111, 49 321 CHOLET CEDEX
• par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
  (objet : Observations – Concertation préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.)