Enquête publique. Parking, rue Salbérie à Cholet

Mise à jour le 22/07/2026 - Lu 3877 fois

Avis d'enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d'un espace de parking dépendant du domaine public routier communal, situé rue Salbérie à Cholet en vue de sa cession au promoteur Office Santé pour la construction d'un Pôle Santé, intervenant dans le cadre de l'opération Coeur de Ville.

Par arrêté n° 2026/2083, en date du 29 juin 2026, Madame Isabelle Leroy, Maire de Cholet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d'un espace de parking dépendant du domaine public routier communal situé rue Salbérie et cadastré section AC n° 772, 773, 774, 775, 776, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785 et 792, en vue de sa cession au promoteur " Office Santé " pour la construction d'un pôle santé, intervenant dans le cadre de l'opération Cœur de Ville, pour une emprise d'environ 604 m².

Issue de l'enquête

Suite à sa clôture, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions.

Elle a ainsi donné un avis favorable au projet projet de désaffectation et de déclassement de l’espace de parking situé rue Salbérie à Cholet sur une surface de 604 m2 environ, tel qu’il est décrit dans le dossier mis à l’enquête publique, avec la réserve suivante :

Le maintien d’une servitude de passage au profit de la société exploitante de l’hôtel voisin sur une surface de 94,50 m2 (4,50m de large et 21 m de long) à l’est du projet, telle qu’elle a été garantie par la Ville de Cholet sous acte notarié du 15 février 2013 et précisée par accord amiable de conciliation entre la société exploitante de l’hôtel et le maître d’ouvrage privé du projet à la suite de l’ordonnance de référé du tribunal Judiciaire d’Angers du 8 juin 2023.
Il est rappelé que cette servitude doit s’exercer « en tout temps et heure et avec tout véhicule », car elle est l’unique voie d’accès au parking et locaux techniques de l’hôtel. La réalisation du projet devra impérativement respecter la continuité et la sécurité d’exploitation de l’établissement hôtelier, tant durant la phase de chantier qu’en régime permanent, sous la forme d’un accès fonctionnel, sûr et lisible au parking de l’hôtel.