Enquête publique. Zone Protégée Agricole de Clénay à Cholet.
Mise à jour le 15/09/2026 - Lu 89 fois
Dans le cadre du projet d'une zone économique dite de Clénay (au sud de Cholet), les élus de l’agglomération ont décidé de créer une Zone Protégée Agricole (ZAP).Elle a pour objectifs de :
- consolider et pérenniser le caractère et l’économie agricole d’un espace,
- maintenir les exploitations et les potentiels de production.
A ce titre, une enquête publique se tiendra du jeudi 1er octobre à 9h au mardi 3 novembre 2026 à 17h30 en mairie de Cholet.
En téléchargement
Consultation du dossier
- en support papier, à la mairie de Cholet, siège de l'enquête (Hôtel de ville- rue Saint Bonaventure- 49300 CHOLET), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- par voie dématérialisée, à partir du site internet des services de l'État en Maine-et-Loire (www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique "Publications - Enquêtes Publiques - Autres".
- à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières).
Observations et propositions
Pendant cette période, le public pourra présenter ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Cholet aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30). * sous réserve de modifications exceptionnelles.
- soit par correspondance, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse postale de la mairie de Cholet et avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi).
Ces observations seront annexées au registre d'enquête. - soit via l'adresse électronique suivante: pref-enqpub-zapcholet@maine-et-loire.gouv.fr
Permanence du commissaire enquêteur
M. Jean-Yves RIVEREAU, entrepreneur à la retraite, a été nommé commissaire enquêteur (commissaire enquêteur suppléant: M. Bernard BEAU PERE).
Il se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie de Cholet, lors des permanences suivantes :
- Jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 7 octobre 2026 de 14h30 à 17h30
- Mercredi 21 octobre 2026 de 9h00 à 12h00
- Mardi 3 novembre 2026 de 14h30 à 17h30
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être demandée auprès de Mme Stéphanie LORIEAU, cheffe du service agricole au développement économique de Cholet agglomération : eco@choletagglomeration.fr
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