Urbanisme - Habitat
Fermeture exceptionnelle vendredi 17 janvier de 9h à 11h
En raison d'une démonstration d'un nouveau logiciel métier d'instruction des autorisations d'urbanisme, une réunion est organisée le vendredi 17 janvier prochain à partir de 9h.
Le service Application du Droit des Sols sera par conséquent fermé à partir de cette heure.
L'accueil reprendra à partir de 11h.
Vous remerciant de votre compréhension.
Documents d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Aides Habitat
Cholet Cœur de Ville
En téléchargement
- E.R.P. - Etablissements Recevant du Public
- Charte qualité des terrasses et mobiliers commerciaux
- Demande d'abaissement de la borne pour l'accès aux Arcades Rougé
- Demande d'arrêté de circulation pour intervention sur le domaine public
- Cartographie. Périmètres du droit de préemption et préemption renforcé