Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

05/04/2024
Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration de son PLUi-H.

Quelles sont les grandes étapes et le calendrier prévisionnel de la procédure d'élaboration du PLUi-H ?

13/09/2017
Prescrit au cours du second semestre 2017, le PLUi-H est un document d'échelle intercommunale dont l'élaboration nécessite plusieurs années.

De quoi se compose un PLUi-H ?

12/09/2017
Rapport de présentation, PADD, orientations d'aménagement, règlement écrit, zonage et annexes composent le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)