De quoi se compose un PLUi-H ?

12/09/2017 - Lu 20297 fois
Rapport de présentation, PADD, orientations d'aménagement, règlement écrit, zonage et annexes composent le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Le rapport de présentation

Diagnostic du territoire et les justifications des choix opérés dans l'ensemble des pièces du PLUi-H.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Traduction du projet politique du PLUi-H.

OAP et Règlements

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Principes d'aménagement et d'urbanisation d'un secteur (OAP sectorielle : principe de voiries, éléments environnementaux à préserver, connexion avec les quartiers voisins, nombre de logements sociaux à réaliser ...) ou principes d'aménagement ou d'actions à mettre en œuvre concernant une thématique particulière (OAP thématique : gestion des eaux pluviales, déplacement doux,...).

Le Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

Document spécifique à la politique de l'habitat issu de l'intégration du PLH au PLUi-H qui précise et détaille les orientations à poursuivre et les objectifs à atteindre.

Le règlement écrit

Règles régissant l'usage du sol pour chaque zone.

Le règlement graphique

Découpage du territoire en zones : agricole (A), naturelle (N), urbaine (U), à urbaniser (1AU et 2AU), ... 

Les annexes

Servitudes d'utilité publique, études spécifiques complémentaires, ...