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De quoi se compose un PLUi-H ?

12/09/2017 - Lu 3916 fois
Rapport de présentation, PADD, orientations d'aménagement, règlement écrit, zonage et annexes composent le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat.

Le rapport de présentation

Diagnostic du territoire et les justifications des choix opérés dans l'ensemble des pièces du PLUi-H.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Traduction du projet politique du PLUi-H.

OAP et Règlements

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Principes d'aménagement et d'urbanisation d'un secteur (OAP sectorielle : principe de voiries, éléments environnementaux à préserver, connexion avec les quartiers voisins, nombre de logements sociaux à réaliser ...) ou principes d'aménagement ou d'actions à mettre en œuvre concernant une thématique particulière (OAP thématique : gestion des eaux pluviales, déplacement doux,...).

Le Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

Document spécifique à la politique de l'habitat issu de l'intégration du PLH au PLUi-H qui précise et détaille les orientations à poursuivre et les objectifs à atteindre.

Le règlement écrit

Règles régissant l'usage du sol pour chaque zone.

Le règlement graphique

Découpage du territoire en zones : agricole (A), naturelle (N), urbanisable (U), à urbaniser (1AU et 2AU), ... 

Les annexes

Servitudes d'utilité publique, études spécifiques complémentaires, ...

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