Le PLUi-H, les zonages intercommunaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l'abrogation des cartes communales de Cholet Agglomération, sont soumis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique unique qui se tiendra du lundi 13 octobre à 8h30 au vendredi 14 novembre à 17h30.Messieurs Bertrand MONNET et Gérard FALIGANT, ainsi que Madame Annick BIDET composent la commission chargée de conduire cette enquête publique.
» Avis d'enquête publique en téléchargement (format pdf)
» Arrêté d'ouverture d'enquête publique (format .pdf)
Permanences
Les commissaires enquêteurs accueilleront le public pour recueillir ses observations lors de permanences qui auront lieu dans les mairies suivantes :
- Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Lundi 13 octobre de 8h30 à 11h30
- Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Samedi 18 octobre de 9h à 12h
- Mairie de Maulévrier : Lundi 20 octobre de 14h30 à 17h30
- Mairie Le May-sur-Evre : Mercredi 22 octobre de 9h à 12h
- Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Samedi 25 octobre de 9h à 12h
- Mairie de Vezins : Lundi 3 novembre de 9h à 12h
- Mairie de La Séguinière : Lundi 3 novembre de 14h à 17h
- Mairie Le May-sur-Evre : Mardi 4 novembre de 9h à 12h
- Mairie du Puy-Saint-Bonnet : Mardi 4 novembre de 14h à 17h
- Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Mercredi 5 novembre de 9h à 12h
- Mairie de Somloire : Mercredi 5 novembre de 14h à 17h
- Mairie de Maulévrier : Mercredi 12 novembre de 9h30 à 12h30
- Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Jeudi 13 novembre de 9h à 12h
- Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Vendredi 14 novembre de 14h30 à 17h30
Dossier d'enquête publique
Dans chacun de ces lieux, le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre destiné à recueillir vos observations, seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant cette période, le dossier d’enquête publique est également consultable en ligne :
- sur le site internet cholet.fr
- ou sur la plateforme Préambules
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un registre dématérialisé sécurisé est mis à disposition du public à l’adresse mail indiqué ci-dessus.
Le public peut y déposer directement ses contributions et propositions.
Les observations peuvent également être transmises par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr
Les contributions adressées par mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
