Appel à candidatures. Mise à disposition d'une licence IV

Mise à jour le 26/06/2026 - Lu 1737 fois

La Ville de Cholet informe les porteurs de projet qu'elle dispose d'une licence IV (débit de boissons et spiritueux) pouvant être mise à disposition pour l'exploitation d'un établissement sédentaire (bar, restaurant, café, etc.).

Conditions générales

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de la licence IV pour un projet situé dans le périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire « Action Coeur de Ville – Cholet ».
La location de la licence IV prendra la forme d’une convention de mise à disposition onéreuse.

Le porteur de projet doit :

Remplir les conditions prévues au cahier des charges.
Disposer d’un permis d’exploitation en cours de validité.
Présenter un projet conforme à la réglementation en vigueur.

Candidature

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur dossier de candidature à l’adresse électronique suivante : eco@choletagglomeration.fr

Ou par courrier recommandé avec accusé de réception postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Hôtel d’Agglomération - Rue Saint Bonaventure
Direction du Développement Economique - Service Développement Prospection Tourisme
B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex

Les informations sont disponibles sur le site internet de la Ville de Cholet et à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération à l’adresse suivante : rue Saint-Bonaventure – 49321 – Cholet.