Par arrêté n° 2026/2939, en date du 28 septembre 2026, Madame Isabelle LEROY, Maire de Cholet, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un espace de stationnement dépendant du domaine public routier communal situé 21 rue de la Tuilerie et cadastré section AO n°130, en vue de sa cession au promoteur " Gambetta " pour une opération d’aménagement à vocation d’habitat, pour une emprise d'environ 1 335 m².

Participation du public

L’enquête sera ouverte du lundi 19 octobre 2026 à 9h, au mardi 3 novembre 2026 à 17h. 

Monsieur Bernard BEAUPERE, inspecteur d’académie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. 

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées :

• sur le registre de l'enquête ouvert à cet effet, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 à l'Hôtel de Ville de Cholet, à l'espace d'accueil situé au rez-de-chaussée
• ou adressées par courrier à l’adresse de l'Hôtel de Ville de Cholet, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur,
• ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : patrimoine@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique / Parking 21 rue de la Tuilerie) lesquelles seront annexées au registre.

Permanences

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville les :

• Lundi 19 octobre 2026 de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée
• Mardi 3 novembre 2026 de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.