Enquête publique. Désaffectation du stationnement, rue de la Tuilerie, à Cholet
Mise à jour le 05/11/2026 - Lu 7472 fois
Avis d'enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d'un espace de stationnement dépendant du domaine public routier communal, situé 21 rue de la Tuilerie à Cholet en vue de sa cession au promoteur Gambetta pour une opération d'aménagement à vocation d'habitat.Par arrêté n° 2026/2939, en date du 28 septembre 2026, Madame Isabelle LEROY, Maire de Cholet, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un espace de stationnement dépendant du domaine public routier communal situé 21 rue de la Tuilerie et cadastré section AO n°130, en vue de sa cession au promoteur " Gambetta " pour une opération d’aménagement à vocation d’habitat, pour une emprise d'environ 1 335 m².
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Le 3 novembre 2026, à 17h, le commissaire enquêteur a clos le registre d’enquête conformément aux dispositions de l’arrêté prescrivant l’enquête.