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Plan de prévention du bruit dans l'environnement. Enquête publique

Élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement communal de Cholet. L'enquête publique, sur ce projet d'élaboration du PPBE se déroulera du mardi 23 novembre 2021 au lundi 24 janvier 2022.

Le PPBE, qu'est ce que c'est ?

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) définit les actions locales à mettre en oeuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes*. Ce dispositif propose une approche globale dans la lutte contre le bruit, en assurant une cohérence entre les différentes politiques : urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…

À Cholet, pas de problèmes majeurs identifiés. C’est ce que traduit le rapport PPBE mis à disposition du public à l’Accueil de l’Hôtel de Ville. Ce document est librement consultable jusqu’à la mi-octobre. Un registre est également proposé aux Choletais qui souhaitent s’exprimer à propos de ce plan de prévention.

*Loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

L'enquête publique

La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement puis le décret 2006-361 du 24/03/2006 fixent les obligations d'élaboration du PPBE et de mise à disposition du public du dossier avant son approbation par vote du conseil municipal.

Elle se tiendra du mardi 23 novembre 2021 à partir de 8h30 au lundi 24 janvier 2022, jusqu'à 17h30.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de :

  • lister les secteurs concernés par le plan
  • identifier les actions réalisées
  • inscrire les actions permettant d'améliorer les conditions d'utilisation des secteurs concernés et de les protéger des éventuelles nuisances sonores futures
  • coordonner le plan avec les différents dispositifs réglementaires locaux et d'aménagement urbain
  • préserver du bruit l'environnement à travers le développement des modes de déplacements actifs
  • de porter à connaissance du public des dispositions permettant de préserver un environnement sonore de qualité

Accès au dossier

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier et registre sont consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet (siège de l'enquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
  • en téléchargement sur Cholet.fr : Rapport Plan de prévention du bruit dans l'environnement (format .pdf)


Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement, et comprend notamment :

  • le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement constitué du diagnostic, du plan d'actions et de la méthode de suivi.

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres d'enquête publique au format papier dans les conditions précitées à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet,
  • par voie postale à l'adresse suivante : Ville de Cholet, Direction de la Voirie et de l'Espace Public de Cholet), Hôtel de Ville, BP 32135, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique du mardi 23 novembre 2021 à partir de 8h30 au lundi 24 janvier 2022, jusqu'à 17h30 à l'adresse suivante : contactville@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PPBE Cholet).

Modalités particulières liées au contexte sanitaire

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.

L'engagement de tous est sollicité pour adopter une conduite responsable, contribuant à éviter autant que possible la propagation du virus Covid-19. Chacun est invité à privilégier, dans la mesure du possible, l'utilisation numérique des modes d'information, de participation et de communication définis.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du Cabinet Sixense Engineering, mandaté par la Ville de Cholet pour l'établissement du PPBE seront annexés à la délibération d'approbation du Conseil Municipal, prévu au mois de mars 2022.

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