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Agglomération du Choletais : les orientations budgétaires 2022

Lors de sa séance du 22 novembre, le Conseil de Communauté a débattu des orientations budgétaires pour 2022, étape préalable avant l’adoption du nouveau budget de l'Agglomération en décembre prochain.

Ce budget 2022 est élaboré dans un contexte financier très contraint pour les collectivités. Le gouvernement se montre toujours plus exigeant avec elles alors que le déficit de la France se creuse inexorablement.
Malgré une baisse des dotations de l’État de plus de 3,9 millions d'euros pour la seule année 2022 par rapport à l'année de référence 2014 et avec une perte cumulée de plus de 28,8 millions d'euros en 8 ans (2014-2022), l'Agglomération du Choletais réaffirme sa volonté de maîtriser la pression fiscale exercée sur l'ensemble des contribuables, ménages et entreprises, tout en maintenant un programme d'investissement ambitieux à l'image de son dynamisme.

Maintien des taux de fiscalité intercommunaux

Les taux intercommunaux sont donc maintenus en 2022, à savoir :

  • 0 % Taxe Foncière sur les propriétés bâties, un choix fort et assumé ;
  • 2 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ;
  • 23,82 % Cotisation Foncière des Entreprises ;
  • 0,6 % Versement mobilité.

Des investissements à l'image de notre attractivité

En cohérence avec son dynamisme, l'Agglomération du Choletais poursuit un programme d'investissements ambitieux de près de 19 millions d'euros sur le budget principal.
Les opérations marquantes sont les suivantes :

  • la réhabilitation du Bosquet (3 330 652 €) ;
  • les réseaux d'eaux pluviales (2 187 000 €) ;
  • la réhabilitation et l'extension du Parc de la Meilleraie (1 900 000 €) ;

  • la réhabilitation de GlisséO (1 820 000 €) ;
  • l'aménagement du Centre Administratif Intercommunal (1 520 000 €) ;
  • les bassins tampons (1 400 000 €) ;
  • l'entretien des bâtiments communautaires (1 165 000 €) ;
  • le programme de travaux des voiries communautaires en plus de l'entretien habituel (914 000 €) ;
  • l'espace aqualudique Lysseo à Lys-Haut-Layon (590 942 €) ;
  • la rénovation de la résidence la Grande Fontaine au May-sur-Evre (510 020 €) ;
  • l'aménagement des logements de la résidence Notre-dame (420 000 €) ;
  • le schéma deux roues (400 000 €) ;
  • l'acquisition d’œuvres et de matériels culturels (318 124 €) ;
  • le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (258 900 €) ;
  • l'acquisition de véhicules (250 000 €) ;
  • l'acquisition de matériels et logiciels (220 000 €) ;
  • l'aménagement des arrêts de bus dans les communes (200 000 €) ;
  • la modernisation des logiciels (200 000 €) ;
  • l'accessibilité des bâtiments communautaires (178 636 €)...

Le soutien aux partenaires

L'Agglomération du Choletais pérennise son soutien financier à ses partenaires avec un montant de subventions et de participations de 29 101 836 €.

Budgets annexes

La Collectivité poursuit ses politiques publiques également via les budgets annexes que sont celui des bâtiments économiques, des zones, des déchets, de l'assainissement, de l'eau potable et de l'énergie.

Budget des zones économiques

Le budget des zones économiques s'élève à 8 477 721 € en dépenses et en recettes.
1 900 000 € sont inscrits pour la zone de Clénay, 900 000 € pour la zone de l'Ecuyère, 500 000 € pour la zone de la Bergerie VI à la Séguinière, 400 000 € pour la zone du Cormier V et 400 000 € pour la zone de la Touche.

Budget annexe de la Gestion des déchets

Le budget annexe de la Gestion des déchets s'équilibre à hauteur de 12 982 525 €.
Le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est maintenu à 9,11 % sur l'ensemble du territoire.

En résumé

  • 0 : la variation des taux intercommunaux de fiscalité
  • Près de 19 000 000 € d'investissement en cette période de relance
  • 10,66 années de capacité de désendettement
  • 87 203 128 € : recettes réelles de fonctionnement
  • 82 509 654 € : dépenses réelles de fonctionnement
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