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Chats et chiens en divagation : les obligations des propriétaires

Intrusions, dégâts dans les jardins, excréments non ramassés… des troubles du voisinage peuvent être causés par un animal laissé en divagation.

Rappelons qu’il est interdit de laisser "divaguer" son chien ou son chat. Le propriétaire est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer et les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture.

Obligation de surveillance

L’article 1385 du Code civil prévoit, en effet, une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire est également tenu de nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux et de s’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles.

Avant de penser à engager une procédure, parlez-en avec le propriétaire de l’animal. En effet, peut-être n’a-t-il tout simplement pas conscience de la nuisance qu’engendre son compagnon. S’il décide de faire la sourde oreille, faites appel à un conciliateur de justice. Cette démarche gratuite a pour objectif de trouver un accord amiable entre vous et votre voisin à propos des nuisances causées par son animal. En cas d’échec, la voie judiciaire vous est ouverte. Vous devrez alors apporter la preuve de la nuisance créée ainsi que celle de l’identification de l’animal en question.

Quelle que soit la situation, ne faites aucun mal à l’animal. Les mauvais traitements, actes de cruauté et sévices graves sont sévèrement punis. Rappelons également qu’il est obligatoire de faire identifier son animal de compagnie. Il s’agit du seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire.

Article paru dans le Synergences hebdo n°636
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