PCAET - Conforter la richesse environnementale et écologique

Cholet Agglomération s'inscrit dans une vaste région d'élevage. Les productions animales sont l'activité prédominante des exploitations du territoire. L'élevage bovin est le pivot principal de l'économie agricole : 70% des exploitations ont une production bovine dans le choletais. Cette caractéristique façonne aussi les paysages par la présence du bocage et de ses haies.
Les haies bocagères ont plusieurs fonctions : renforcement de la biodiversité ; protection de la ressource en eau ; régulation des effets du climat ; protection des sols ; stockage du carbone et production de bois.

Les moyens pour réaliser l'action

Sensibiliser et encourager les agriculteurs sur le rôle de la haie par une campagne de communication
Informer les agriculteurs sur les aides à la plantation de haies existantes par les 4 syndicats des eaux du territoire
Informer et encourager les agriculteurs sur les formations existantes "structurer et entretenir les haies"

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Réaliser et mettre en oeuvre un Plan Alimentaire Territorial (PAT)

Cholet Agglomération souhaite mettre en lien les différents acteurs agricoles des filières courtes et longues de l'agriculture de son territoire en vue de structurer un schéma alimentaire permettant notamment de :

favoriser l'accès à tous à une alimentation locale,
favoriser l'approvisionnement de la restauration collective par des produits locaux,
sensibiliser ses administrés autour des enjeux de l'alimentation.

Par cette démarche, l'Agglomération entend s'engager dans l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Aussi, elle a mandaté la Chambre d’agriculture de Région Pays de la Loire pour élaborer au préalable, un état des lieux agricole et alimentaire du territoire choletais.

Il comprend :

un état des lieux de la production et de la consommation,
-un recensement des acteurs du système alimentaire du choletais et repérage des initiatives existantes : document de synthèse, annuaire des acteurs (structures de restauration collective petite enfance, personnes âgées, etc ; producteurs en vente directe et lieux de distribution, outils de transformation, aide sociale alimentaire, etc) et des initiatives, synthèse des entretiens,
enquête auprès des agriculteurs pour la mise à jour avec élargissement géographique à l'échelle de Cholet Agglomération du guide de vente directe de 2012,

A l'issue de l'état des lieux, les élus ont décidé de reporter la mise en oeuvre d'un PAT. Néanmoins, 2 actions ont immergé : la réalisation d'un Document alimentaire à l'échelle du territoire et la mise à jour du Guide de vente directe.

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Sensibiliser aux bilans Cap'2ER et les déployer

Cholet agglomération est un territoire d'élevage . Si le secteur de l'agriculture représente 4,5% des consommations énergétiques du territoire, il s'agit du secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (33%). Face à ce constat, Cholet agglomération souhaite accompagner les agriculteurs pour adapter au mieux l'organisation du travail et les modes de production afin de réduire les émissions de GES de leur activité, sans en réduire le cheptel et l'activité agricole.
La Chambre d'agriculture a développé un outil CAP'2ER® : outil d'évaluation environnementale multicritère à l'échelle de l'exploitation, des ateliers et des produits, qui est mis à disposition des conseillers et agriculteurs . Il vise à évaluer les performances environnementales de l' exploitation, de se situer par rapport à des références et d'agir pour progresser. CAP'2ER® permet notamment de réaliser le bilan Carbone de l'exploitation agricole. Ce diagnostic permet ensuite d'élaborer un plan d'action propre à chaque exploitation pour réduire ses émissions de GES.

Sur le territoire de Cholet Agglomération, la Chambre d'agriculture va sensibiliser tous les agriculteurs sur les bilans Cap'2ER, notamment en organisant des rencontres entre des agriculteurs ayant réalisé un Cap'2ER® et les autres agriculteurs du territoire. Cette étape permettra de connaître les exploitations ayant déjà réalisé leur bilan Cap'2ER® et celles qui sont intéressées pour le faire.

Ensuite, il s'agira de déployer les bilans Cap'2ER® auprès de toutes les exploitations, y compris les exploitations qui n'auraient pas participé à la phase de sensibilisation. Cela aura pour but de faire connaître à chaque exploitation son bilan carbone et ses leviers d'actions propres.

A noter qu'il existe 2 niveaux de CAP2ER®

CAP2ER® niveau 1 : Dans un objectif de sensibilisation, l'outil permet de réaliser un état des lieux à l'échelle de l'atelier des performances environnementales et se positionner par rapport à d'autres exploitations. La méthodologie est simplifiée et la collecte de données rapide.
CAP'2ER® niveau 2 Polyculture-Elevage et Grandes Cultures : Dans un objectif d'action, l'outil permet de réaliser une évaluation fine des performances environnementales à l'échelle de l'exploitation, faire un lien avec les pratiques de l'exploitation et construire un plan d'action.

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Elaborer un document de communication sur les actions alimentaires réalisées par les services de la collectivité

L'objectif est de compiler l'ensemble des actions autour de l'alimentation, des services de la collectivité, des associations partenaires voire de l'ensemble des acteurs du territoire. Il s'agira de faire un descriptif de chaque action (nature de l'action, objectifs, public visé, obstacles rencontrés, besoins).
Enfin, un support de communication pourrait être réalisé.

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Mettre à jour le guide de vente directe à l'échelle de Cholet Agglomération

Les élus revendiquent leur territoire comme une terre nourricière et souhaitent sensibiliser les habitants à une consommation de produits choletais, et ainsi valoriser les exploitations agricoles du choletais.
En conséquence, les élus souhaitent que soit mis à jour le Guide de vente directe (édité en 2012) à l'échelle de Cholet Agglomération.

L'action se déroulera en plusieurs étapes :

appel à candidature sur le site internet de la collectivité, auprès des agriculteurs en vente directe pour compléter les agriculteurs interessés à l'issue de l'enquête réalisé en 2024
construction de la base de données
élaboration de la maquette du guide (visuel, conception, mise à jour)
diffusion et communication du guide

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Désimperméabiliser les cours d'écoles et cours multi-accueils

La désimperméabilisation des cours d'école répond à des enjeux de gestion des eaux pluviales et de gestion des îlots de chaleur. C'est aussi un levier d'éducation et de bien-être des enfants. L'action consiste en la désimperméabilisation des cours d'écoles et des cours multi-accueils publiques dans un but de renaturation des espaces récréatifs.

Les moyens pour réaliser l'action

Désimperméabiliser 50% des cours d'école de chaque groupe scolaire public de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet
Désimperméabiliser les cours multi-accueils

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Développer des outils de pilotage et de suivi des arbres - préservation et développement des arbres

Cholet Agglomération souhaite valoriser et développer son patrimoine arboré en milieu urbain. Les nombreux bienfaits liés à leur présence sont connus et reconnus par tous ( espace de vie pour la biodiversité, lutte contre le changement climatique et atténuation de ses effets, stockage du carbone, amélioration du cadre de vie...). En ce sens, il incombe à chaque acteur (citoyens, élus, entreprises, associations…) de se porter garant de la bonne gestion et de la protection de cette ressource qui participe au bien-être et à la lutte contre le changement climatique.

Les moyens pour réaliser l'action

Élaborer une Charte de l'arbre
Définir un classement des arbres remarquables
Créer et déployer un barème de l'arbre
Financer un arbre par jardin pour les particuliers

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Développer et mettre en oeuvre un Plan Canopée

Les boisements, arbres et arbustes, jouent un rôle primordial pour réduire les impacts de l'activité urbaine sur l'environnement, tels que l'empreinte carbone, et agir sur la biodiversité et le cycle de l'eau. En plus de ces avantages écologiques, ils contribuent à l'embellissement du cadre de vie et au bien-être des habitants. Les espaces arborés ne sont pas seulement un moyen de lutter contre les îlots de chaleur, ils représentent un enjeu majeur pour l'avenir des zones urbaines et leur adaptation au changement climatique.

Le Plan CANOPÉE a pour objectif de promouvoir les actions en faveur d'une meilleure connaissance des arbres du territoire de Cholet Agglomération, d'une reconnaissance de leurs bienfaits, afin d'assurer leur protection et leur développement. Le Plan CANOPÉE pourrait s'articuler autour des axes suivants : pérenniser et développer le patrimoine arboré, favoriser le bien-être et la mobilisation des citoyens, fédérer les professionnels autour du plan et améliorer la connaissance et développer de nouvelles pratiques.

Sur Cholet, l'idée est de programmer une évaluation de la surface de canopée par quartier tous les 3/4 ans afin de dresser un état des lieux du passé et de l'existant, et de suivre son évolution. Le but serait de prendre des mesures pour limiter la perte de surface canopée.

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Réaliser un plan paysage

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage – qu’il s’agisse de sa protection, sa gestion ou de son aménagement – dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères. Il permet d’appréhender l’évolution et la transformation des paysages de manière prospective, transversalement aux différentes politiques à l’oeuvre sur un territoire, et de définir le cadre de cette évolution, sous l’angle d’un projet de territoire. Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire – collectivités locales, associations, agriculteurs, aménageurs, artisans, habitants, …

- le Plan de paysage correspond donc à la mise en oeuvre d’une démarche de projet, qui doit permettre de guider les décisions d’aménagement et les évolutions du paysage.

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Renforcer la stratégie de biodiversité sur les Espaces Naturels Sensibles de Cholet Agglomération

Un Espace Naturel Sensible est un site naturel offrant un intérêt majeur sur le plan paysager, géologique ou écologique et pour lequel le Département mène une politique de préservation et de valorisation. Selon des critères liés à la biodiversité et à leur vulnérabilité (pression urbaine, activités humaines inadéquates, disparition d'activités agricoles), 89 Espaces naturels sensibles ont été identifiés en Maine-et-Loire.
Les Espaces Naturels Sensibles de Cholet Agglomération sont le "lacs-réservoirs de Verdon-Ribou amont", l'étang des Noues, et l'étang de Peronne.

Les moyens pour réaliser l'action

Élaborer et mettre en oeuvre du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible "lacs-réservoirs de Verdon-Ribou amont" de Cholet Agglomération
Élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles de l'étang des Noues et de l'étang de Peronne

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Intégrer les questions de biodiversité et d'adaptation dans les documents de planification

La biodiversité est une composante fondamentale de l'environnement et c'est dans un souci d'équilibre entre les différentes fonctions du territoire que le PLUi doit en tenir compte. C'est essentiellement au moyen d'une consommation économe de l'espace, de la préservation d'espaces naturels et agricoles et par la définition de projets d'aménagement durables (localisation, accessibilité, densité, capacité du territoire à accueillir le projet …) aux échelles communale et intercommunale que la biodiversité est préservée. Un outil du PLUi peut également être mobilisé : l'Orientation d'Aménagement et de Programmation qui est opposable aux porteurs de projets.

L'action consiste en l'intégration d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) TVB (Trame Verte et Bleue) dans le prochain PLUiH, afin de guider les promoteurs et les aménageurs vers des actions visant à la préservation de la biodiversité, aux continuités écologiques et à l'adaptation au changement climatique.

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Réaliser un atlas de la biodiversité

Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permettra à Cholet Agglomération, de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Cet Atlas va notamment servir à réaliser un inventaire des milieux et espèces présents sur le territoire en impliquant l'ensemble des acteurs (élus, citoyens, associations, entreprises,....) en faveur de la préservation du patrimoine naturel.

La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle du territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité. Il s'agit de créer un outil d'information et d'aide à la décision qui facilitera l'intégration des enjeux de biodiversité dans les démarches d'aménagement et de gestion.

Les ABC sont notamment l'une des actions privilégiées en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Le diagnostic des enjeux de biodiversité sur un territoire permet, en effet, la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité, à l'adaptation et à l'atténuation des effets du changement climatique dans l'évolution des documents d'urbanisme.

Les moyens pour réaliser l'action

Réaliser un état des lieux des données existantes et réaliser des inventaires complémentaires
Définir les enjeux de la biodiversité et un plan d'actions adhoc

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Développer des sites refuges LPO

Un site Refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) est un site labellisé où la faune et la flore sauvages sont protégées selon les principes de la Charte des Refuges et des 15 gestes favorables à la biodiversité de cette Charte.
Trois grands principes régissent un site refuge LPO : créer des conditions propices à l'installation de la faune et de la flore sauvages, préserver le refuge des pollutions, y adopter des gestes écocitoyens ( préservation de la ressource en eau, ..).

Après une phase de diagnostic, la LPO identifie sur les sites concernés des axes d'amélioration pour la sauvegarde de la faune et la flore. Avec la collectivité, elle élabore ensuite un plan d'actions concerté pour chaque site et elle s'engage à former et conseiller les agents de la collectivité sur les enjeux écologiques. La collectivité met alors en place différentes zones favorisant la biodiversité (zone de fauche tardive, zone refuge, zone de fenaison, etc). Elle s'engage également à offrir des habitats à la faune sauvage : mise en place de nichoirs, création d'habitats pour hérissons…

Cette action consiste en la mise en place de sites d'accueil privilégié pour la biodiversité (notamment pour des oiseaux) sur le territoire de Cholet Agglomération.

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Réhabiliter la friche de l'ancienne STEP St-Antoine

En 2002, la station d'épuration des 5 ponts a été inaugurée à Cholet afin d'offrir une eau de qualité aux Choletais.

L'ancien site de la STEP : l'usine de Saint-Antoine, est désormais une friche. Les cuves de l'ancienne station d'épuration Saint-Antoine servent à stocker de l'eau permettant d'arroser les espaces verts publics qui en ont besoin en période de restriction d'eau. Mais aujourd'hui, Cholet Agglomération souhaite faire de ce site abandonné un espace d'accueil pour la biodiversité et ainsi de le mettre en valeur. Le site étant pollué, il s'agira dans un premier temps de lancer une étude pour envisager la réhabilitation possible du site.

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Garantir la qualité environnementale des projets d'aménagement vis la mise en place de dispositifs dédiés

L'évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l'environnement par des projets (de travaux, de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.
Elle constitue ainsi un processus d'aide à la décision, en amont de la réalisation des projets. Pour autant, tous les projets d'aménagement n'y sont pas soumis.

Il s'agira, par cette action, de vérifier la conformité environnementale des petits projets d'aménagement, même ceux qui en sont normalement exonérés par l'application des seuils prévus au code de l'environnement. Ainsi, la DPJP va élaborer une fiche de consultation sur les projets d'aménagement.

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Réaliser des plantations pluriannuelle d'arbres - création de boisement

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Favoriser la mise en place de plantes plus résistantes à la sécheresse

Le changement climatique implique des périodes de sécheresse qui doivent être prises en compte dans la gestion des plantations. Le premier levier d'adaptation se situe au niveau du comportement de la plante face au manque d'eau, appelé "stress hydrique".

Dans un contexte de sécheresse, il peut s'agir de combiner, dans une même variété : un système racinaire profond permettant d'accéder plus efficacement à la ressource en eau ; une capacité des feuilles de photosynthétiser tout en économisant de l'eau en limitant leur transpiration ; et si possible un cycle de culture plus court, ou plus précoce, permettant d'éviter autant que possible les périodes les plus à risque de sécheresse.

L'utilisation de variétés moins sensibles au stress hydrique est particulièrement crucial pour les cultures pérennes, dont les plantations durent plusieurs dizaines d'années et se doivent d'être adaptées aux climats futurs.
Il s'agira de planter des essences plus en adéquation avec le changement climatique pour assurer leur pérennité.

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Etablir un plan de désimperméabilisation de l'espace public

La renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains ont de nombreux avantages: outre l'amélioration du cadre de vie (nature en ville), elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur.

Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s'inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique.L'objectif est de favoriser les espaces perméables dans les aménagements du territoire. Cela passe, entre autre, par la mise en place, quand cela est techniquement possible, d'espaces plantés et de parking perméables.

La Direction Parcs, Jardins et Paysages sera saisie par la direction en charge du projet d'aménagement ou de réaménagement, elle évaluera et proposera les possibilités de désimperméabilisation de l'espace sur chaque projet.

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Devenir un Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Le programme "Territoire Engagé pour la Nature" a pour ambition d'engager les collectivités en faveur de la biodiversité. Il vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions territorialisés.

La reconnaissance apporte à la collectivité :

un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d'actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ;
un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation…) et des compétences sur la biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations… ;
la facilitation à l'accès de financements existants (appel à projets régionaux, des agences de l'eau…) ;
une visibilité, à l'échelle nationale, dans le cadre d'évènements ou d'une communication globale ;
un accès au "club des engagés" pour échanger, monter collectivement en compétences et créer de nouvelles synergies.

La labellisation à l'échelle de l'agglomération repose sur un plan d'actions territorialisé porté vers les communes (inventaire, protection, sensibilisation, animation…) en lien avec la Stratégie Régionale Biodiversité.
Le TEN est également un moyen de créer du lien entre les élus communautaires et municipaux en fédérant autour de projets en faveur de la biodiversité.

Il s'agira donc ici de constituer un dossier pour proposer et faire valider un plan d'action rentrant dans le cadre TEN aux élus, puis porter ce projet. Cela nécessitera un renfort en personnel. Il pourrait éventuellement s'agir d'un alternant ou d'un stagiaire sur un poste de 6 mois (élaboration du plan), puis d'un animateur TEN à temps plein pour porter le projet.

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Mettre en place des pratiques durables de production horticole au sein du CHM

La façon de produire des végétaux au sein du Centre Horticole Municipal de Cholet a fortement évolué depuis quelques années. Pour fleurir et embellir la ville et ses espaces verts, la production végétale doit se faire désormais en réduisant son impact sur l'environnement et en adaptant les espèces au changement climatique.

Les produits phytosanitaires sont nocifs pour l'environnement et la santé humaine. L'arrêt total de leur utilisation par le Centre Horticole Municipal (CHM) nécessite de trouver des moyens alternatifs qui peuvent évoluer dans le temps. Il s'agit donc d'une action qui s'inscrit dans la durée.

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Mener une campagne d'information et de sensibilisation au moustique tigre

La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la lutte antivectorielle qui a pour objet de lutter contre les épidémies transmises par les insectes. Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l'homme) explique qu'une fois installé dans une commune ou un département, il est très difficile de s'en débarrasser.

Cholet agglomération fait partie des territoire faiblement colonisés. Originaire d'Asie, il est le vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika. Le changement climatique étant à l'origine de sa prolifération sur Cholet Agglomération, l'enjeu est désormais de s'adapter à ses nuisances. Il existe en effet des gestes simples et efficaces pour limiter sa prolifération, se protéger des piqûres et des maladies transmises.

A cet effet, il s'agit de mener une campagne d'information générale auprès de la population (quels bons gestes à adopter, comment éviter sa prolifération, comment se protéger des piqûres...), faire de la sensibilisation auprès de certaines directions de la collectivité et engager un repérage des zones à risque et lieux de ponte potentiels (espaces verts, cimetière, etc.).

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Sensibiliser les entreprises aux enjeux de la biodiversité

La biodiversité est un élément fondamental pour le développement durable et la prospérité des entreprises. Pour les entreprises, la biodiversité représente bien plus qu'un simple concept environnemental ; elle est un actif stratégique essentiel pour la durabilité et la résilience économique à long terme.

La Direction du Développement Economique accompagne les acteurs économiques dans la valorisation de leurs espaces verts en faveur de la biodiversité. Préservation des arbres et haies existantes, plantation de haies, création de mares, pose de nichoirs, désimperméabilisation et végétalisation des extérieurs… les actions possibles sont multiples et il existe des solutions adaptées à chaque entreprise.

Au quotidien, il s'agit de sensibiliser et accompagner les entreprises en développement ou souhaitant s'installer sur Cholet Agglomération dès l'avant-projet (permis de construire, avant-projet, déclaration de travaux...).

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Définir la trame noire de Cholet Agglomération

La trame noire est un environnement propice aux déplacements et cycles de vie de la biodiversité nocturne. Cette trame vise notamment à identifier et préserver les continuités écologiques du territoire qui sont formées par des réservoirs de biodiversité (forêt, vallée, boisement…) liés par des corridors écologiques (haies, cours d'eau…) favorable aux déplacements nocturnes. Son identification permettra de préserver ces milieux par des actions de réduction de la pollution lumineuse et de sensibilisation de la population.

La mise en place d'une trame nocturne répond aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux du territoire de Cholet Agglomération en s'inscrivant dans une démarche de développement durable et répond aux enjeux du plan climat air-énergie territorial.

Cette trame noire permettra de :

Restaurer des corridors écologiques aujourd'hui fragmentés (haies, bois…)
Apporter un complément aux trames vertes et bleues du territoire
Adopter une sobriété énergétique sur le territoire et réduire les émissions de gaz à effet de serre
Moderniser et adapter les dispositif d'éclairage pour la biodiversité (tout en conservant l'aspect patrimonial et sécuritaire)
Optimiser la lumière pour une meilleure qualité de vie (sommeil, santé…)
Préserver la qualité du ciel nocturne (astronomie)

La trame noire pourra être ajoutée au PLUiH, et viendra en complément de la trame bleue et verte pour l'aménagement du territoire.

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Améliorer la performance et la gestion de l'éclairage public

Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées.

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé.

Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

Les moyens pour réaliser l'action

Passer au LED l'ensemble du parc d'éclairage public de plusieurs communes
Réduire les plages horaires d'éclairage public au sein des communes de l'agglomération
Expérimenter l'éclairage public solaire dans les nouvelles zones d'activités

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Sensibiliser les entreprises aux enjeux écologiques et informer quant aux démarches et dispositifs locaux

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leur impact sur l'environnement et sont unanimes pour dire que la transition écologique offre des opportunités économiques significatives. Les économies d'énergie, la réduction des déchets, l'optimisation des ressources... peuvent conduire à des réductions de coûts à long terme.

De plus, les entreprises qui s'engagent dans des pratiques durables peuvent attirer de nouveaux clients et investisseurs, se différencier de leurs concurrents et travailler leur image vis-à-vis des salariés (marque employeur).

Dans le cadre de l'élaboration du PCAET, une première rencontre avec les entreprises a été organisée en décembre 2024, dont l'objectif était de présenter les enjeux et ambitions de la collectivité et de co-construire ce plan d'actions ensemble.

Plusieurs thématiques et attentes sont ressorties de la part des entreprises :

Être accompagnées sur le volet de l'énergie,
Construire ensemble les mobilités de demain,
Collaborer et proposer des formes de mutualisation inter-entreprises,
Être accompagnées dans les projets de construction et d'optimisation du foncier.

Aussi, cette action regroupe les sous-actions suivantes :

Sensibiliser les entreprises aux enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
Collecter les informations sur les projets en cours et à venir des entreprises sur les thématiques environnementales,
Sensibiliser les entreprises à la stratégie carbone et à l'économie circulaire

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Faire preuve d'exemplarité dans l'aménagement des zones d'activités

Pleinement engagée dans la transition écologique, Cholet Agglomération a fait évoluer la façon d'accueillir son développement économique. En ce sens, la collectivité engage un accompagnement appuyé de tout projet d'entreprise non consommateur de foncier agricole ou naturel.

Le besoin économique étant néanmoins supérieur aux capacités d'accueil dans les enveloppes urbaines, Cholet Agglomération prévoit des opérations d'aménagement en extension urbaine.
La conception de ces futures zones d'activités répond à l'impératif d'exemplarité sur différentes thématiques : biodiversité, mobilité, cycle de l'eau, îlots de fraicheur urbains, séquestration du carbone, production d'ENR, etc.

Aussi, cette action s'organise en plusieurs sous-actions :

En amont des projets, étudier et évaluer la localisation et le périmètre du site pour prendre en compte les critères environnementaux
Concevoir une gestion des eaux pluviales intégrée à l'opération
Préserver le patrimoine végétal existant et le développer sur l'espace public des zones d'activités
Évaluer, éviter et / ou limiter les nuisances des prjojets pour les riverains avec des aménagements environnementaux
Optimiser le foncier dédié aux activités économiques afin de limiter l'artificialisation des sols / espaces agricoles et naturels

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Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés

Go Fusion est une application gratuite de jeu qui récompense les actions en faveur de la transition écologique sur la ville de Cholet.

Son principe est simple : relevez les défis proposés et géolocalisés dans l'application et gagnez de l'argent en fonction de votre performance dans le classement des participants.
Exemples de défis: nettoyage de la nature, compostage, achat en circuits courts, utilisation du vélo électrique, participation à des événements... Ces défis à réaliser visent dans le même temps à sensibiliser les joueurs aux objectifs de développement durable.

L'objectif est de transmettre aux joueurs sous forme de défis, les actions des services de la ville de Cholet puis de Cholet Agglomération (en projet), via l'application GO FUSION.

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Déployer le budget vert

Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une "budgétisation verte" ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20% du parc immobilier public et supportent près de 60% de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.

Cholet Agglomération a répondu à l'obligation de présenter une annexe au Compte Financier Unique (CFU) qui doit valoriser l'impact de chaque dépense (défavorable / neutre / favorable / non évalué) pour chacun des 6 axes définis par la taxonomie EU, à savoir :

Atténuation du changement climatique (objectif de réduction des émissions de GES),
Adaptation au changement climatique (objectif d'adaptation aux conséquences du changement climatique),
Protection de l'eau et des ressources marines,
Transition à une économie circulaire,
Prévention de la pollution de l'environnement,
Protection de la biodiversité et des écosystèmes.

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Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

Cholet Agglomération a déjà engagé des actions en faveur de la transition écologique dans un certain nombre de directions thématiques. Ces actions répondent à certains objectifs du PCAET en cours d’élaboration.

De manière générale, l’obtention d’un label permet de mettre en valeur les actions existantes et démontre le niveau d’implication de l’intercommunalité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette distinction (label, certification...) facilite la comparaison avec les autres territoires.

D’un point de vue interne, la méthodologie dédiée à cette distinction apporte une structuration des actions existantes avec la constitution/consolidation de bases de données, d’outils de suivi et d’indicateurs. Elle favorise l'objectivation et mesure de manière fiable les actions mises en place.
Enfin, les méthodes mises en place pour l'obtention des distinctions apportent des garanties sur l'atteinte des objectifs 2030 et 2050 qui reste l’enjeu principal du PCAET.

Les moyens pour réaliser l'action

S'inscrire dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) de l'ADEME et obtenir un label
Valoriser les actions engagées sur le golf de Cholet par l'obtention du label bronze pour la biodiversité
Maintenir la reconnaissance de l'engagement de la Ville de Cholet dans ces actions paysagères et de biodiversité

Un stagiaire sera recruté pendant 7 semaines pour la réalisation d'un parangonnage des distinctions valorisant les actions du PCAET et les caractéristiques de ces distinctions. Ce comparatif permettra de distinguer les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients. A l'appui de ces éléments, une priorisation des distinctions est proposée, elle tient compte de l'avancement des actions déjà mises en place dans les directions opérationnelles, de la maturité de nouvelles actions, des moyens humains nécessaires et des contraintes financières.

Méthodologie :

1ère étape de la démarche : Un « audit » des actions engagées dans les directions thématiques est réalisé pour identifier lesquelles sont valorisables sous l’angle transition écologique et développement durable. 17 entretiens ont été menés auprès des cadres de la collectivité en suivant une trame similaire : présentation de la direction ou du pôle, exposé des actions déjà réalisées au sein de la direction et portant une inclinaison vers la transition écologique, échanges autour de distinctions identifiées en amont.

2e étape de la démarche : Une recherche de distinction dans tous les domaines de compétences de la collectivité. Ce travail de parangonnage reprend les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients de chaque distinction. Des entretiens externes complèteront la compilation de données, ils apportent un regard complémentaire et alertent sur certains écueils.

3e étape de la démarche : Pour affiner les propositions et prioriser les distinctions, un second entretien avec les cadres de la collectivité concernés par des dispositifs qui méritent d'être approfondis.

En téléchargement : la fiche action complète (pdf)

Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

Le plan national pour des achats responsables (PNAD) constitue une feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique. En cohérence avec la réglementation européenne, la programmation 2022-2025 du PNAD fixe deux objectifs :

» D’ici 2025, 100% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (par exemple : caractère réutilisable/ recyclé/ reconditionné / recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, etc.) ;

» D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (par exemple : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.).

Les dispositions de verdissement de la commande publique doivent être intégrés dans les contrats passés par la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Il s'agit d'introduire des spécifications techniques et des critères environnementaux dans les contrats de commande publique en vue de concourir aux objectifs de la transition écologique.
La commande publique est en effet un des levier pour développer l'économie circulaire et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En téléchargement : la fiche action complète (pdf)