Objet de l'enquête

La modification n°4 du PLU de La Séguinière a eu pour objets :

• délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées,
• faire évoluer l'Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) de la Zone d'Activités de la Bergerie,
• faire évoluer le règlement écrit afin de modifier les règles d'implantation en zone UY et 1AUY,
• réaliser diverses évolutions de zonage à l'intérieur de l'enveloppe urbaine.

Le dossier détaillant ce projet a été mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine et Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

La procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière a été approuvée par le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération le 19 mai 2025.