Enquête Publique - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme des Cerqueux

Enquête publique du 27 février 2024 au 29 mars 2024 inclus.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux

Objet de l'enquête

La procédure a pour objets de :

  • faire déclarer d'intérêt général le projet de l'entreprise Transports BRÉMOND,
  • mettre en compatibilité le PLU avec ce projet.

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du mardi 27 février 2024 à 9h00 au vendredi 29 mars 2024 à 17h30.

» Avis d'enquête publique (format .pdf)

» Dossier d'enquête publique (format .zip)

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à l'Hôtel d'Agglomération, en mairie des Cerqueux, ou bien en ligne et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :

  • par courrier, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
    Cholet Agglomération,
    Direction de l'Aménagement (Enquête publique – PLU des Cerqueux),
    Hôtel d'Agglomération
    BP 62111, 49321 CHOLET Cedex
  • par voie électronique, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique – PLU des Cerqueux).

Permanences

Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion des permanences en présentiel, les :

  • mardi 27 février 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération,
  • lundi 4 mars 2024 de 9h à 12h en mairie des Cerqueux,
  • lundi 18 mars 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération,
  • vendredi 29 mars 2024 de 15h à 17h30 en mairie des Cerqueux.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.

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