Par arrêté n°2025/2906 en date du 22 septembre 2025, Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Maire de Cholet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d’une partie d’accotement du chemin rural de la Haute Tremblaie, en vue de sa cession.A cet effet :
Monsieur Bernard BEAUPERE, Inspecteur d’Académie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête sera ouverte du mardi 14 octobre 2025 à 9h au mercredi 29 octobre 2025 inclus, 17h.
Consultation du dossier
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
» Dossier Enquête
» Registre Enquête
La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
- mardi 14 octobre, de 9h à 12h, à l’accueil de l’Hôtel de Ville,
- mercredi 29 octobre, de 14h à 17h, à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être :
- consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil,
- ou adressées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'Hôtel de Ville,
- ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : patrimoine@choletagglomeration.fr (observations enquête publique/chemin rural de la Haute Tremblaie) lesquelles seront annexées au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.
