L'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi-H, des zonages intercommunaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi qu'à l'abrogation des cartes communales de Cernusson, La Plaine et Saint-Paul-du-Bois, débutée le lundi 13 octobre 2025 à 8h30, a été clôturée le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30.Messieurs Bertrand MONNET et Gérard FALIGANT, ainsi que Madame Annick BIDET composent la commission chargée de conduire cette enquête publique.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public et consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en version numérique, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr. Ils seront également disponibles, pendant un an à compter de la date clôture de l’enquête, en version papier, aux lieux suivants :
- Préfecture de Maine et Loire,
- Hôtel d'Agglomération,
- Mairie de La Séguinière
- Mairie du May-sur-Èvre,
- Mairie de Maulévrier,
- Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet,
- Mairie de Somloire
- Mairie de Vezins
- Mairie déléguée de Vihiers (Lys-Haut-Layon)
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Rapports et conclusions de la commission d'enquête
- Tome 1 : Rapport d'enquête publique unique PLUi-H / Zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales / Abrogation des cartes communales
- Tome 2 : Conclusions d'enquête publique PLUi-H
- Tome 3 : Conclusions d'enquête publique Zonages d'assainissement des eaux usees et des eaux pluviales
- Tome 4 : Conclusions d'enquête publique Abrogation des cartes communales
- Annexe 1 : PV de synthèse
- Annexe 2 : Réponse au PV de synthèse
- Annexe 3 : Modifications Zonages EU-EP
