Par arrêté n°2024/3505 en date du 19 décembre 2024, Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Maire de Cholet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de parcelles rue Gustave Flaubert et avenue Georges Bizet, en vue de leur réintégration dans le domaine privé communal.A cet effet :
- Monsieur Bernard BEAUPERE, Inspecteur d’Académie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
- L'enquête sera ouverte du lundi 13 janvier 2025 à 9h au lundi 27 janvier 2025 inclus, 17h.
Consultation du dossier
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le site de la Ville de Cholet www.cholet.fr
» Dossier Enquête
» Registre Enquête
La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville les :
- lundi 13 janvier de 9h à 12h, à l’accueil de l’Hôtel de Ville,
- lundi 27 janvier de 14h à 17h, à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être :
- consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil,
- adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur à l'Hôtel de Ville de Cholet,
- adressées par courriel électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique Rue Gustave Flaubert) lesquelles seront annexées au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.
