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Enquête publique. Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale - Hameau du Bois d'Ouin

Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération du Choletais (AdC) – Enquête publique du 29/08/2022 au 13/09/2022 inclus.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de permettre le renouvellement urbain de zones en friche au hameau du Bois d'Ouin à Cholet.
      
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 29 août 2022 au 13 septembre 2022 inclus.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.

A l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°1 du SCoT de l'AdC sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'AdC.

» Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur

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