Autorisations d'Urbanisme

04/01/2023 - Lu 89868 fois
Le service Application du Droit des Sols vous propose de consulter en ligne les avis de dépots et autorisations d'urbanisme, mais également, d'effectuer une demande d'autorisations d'urbanisme via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Info service Application du Droit des Sols

L'accueil du Service Application du Droit des Sols de l'Hôtel de Ville :

» lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

L'accueil téléphonique est assuré :  

» le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» le mardi matin de 8h30 à 12h15,
» le mercredi après-midi : de 13h30 à 17h30,
» le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» le vendredi matin : de 8h30 à 12h15.


En dehors de ces horaires, le service reste joignable à l'adresse mail suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr

Suppression de l'obligation de déposer un permis de démolir

Afin de faciliter les démarches administratives pour les citoyens, par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, la Ville a décidé de  supprimer l'obligation de déposer un permis de démolir pour tous travaux visant à démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire de la Ville et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.

Exceptions : toutefois, un permis de démolir devra être déposé pour des démolitions totales ou partielles de constructions situées :
» dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
» aux abords des monuments historiques,
» ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.

Demande des autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, 
de rénovation, d'extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Depuis 1er Janvier 2022, Cholet Agglomération vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.
Développé à l’échelle intercommunale, ce guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.

Procédure de création du compte et de dépôt de dossiers sur le GNAU

» Pour les particuliers
» Pour les professionnels

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent également être déposées dans une bannette prévue à cet effet à l'accueil de l'Hôtel de Ville, ou par courrier.

Formulaires Cerfas sur Service-public.fr

Services en ligne, formulaires Cerfas, Foire aux questions...

» Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr

Affichage des autorisations d'urbanisme

Les dépôts et les décisions d'autorisations d'urbanisme doivent faire l'objet d'un affichage en Mairie conformément au code de l'urbanisme.

Dans le cadre de la dématérialisation de l'application du droit des sols, la publication par voie d'affichage en Mairie peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la Ville.

A compter du 1er janvier 2023, ces publications sont effectuées uniquement par voie électronique via le site Internet de la Ville : www.cholet.fr.

» Droit des sols. Avis de dépots et autorisations

 

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