La bourse intercommunale d'enseignement supérieur est une aide sociale que l’Agglomération du Choletais peut accorder aux étudiants en fonction de certains critères.

Le premier critère est celui de la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de l’Agglomération du Choletais.

Tout étudiant bénéficiaire d'une bourse d'études sur critères sociaux a droit à une bourse intercommunale d'enseignement supérieur, sauf si l'échelon d'attribution est l'échelon 0.

Montant

• Echelon 0 : 0 euros
• Echelon 0 bis : 80 euros
• Echelon 1 : 92 euros
• Echelon 2 : 137 euros
• Echelon 3 : 183 euros
• Echelon 4 : 228 euros
• Echelon 5 : 272 euros
• Echelon 6 : 317 euros
• Echelon 7 : 362 euros

Attention : pour le cas particulier, où l'étudiant de 2ème cycle (Master 1, Master 2) ne bénéficiant pas d'une bourse d'études sur critères sociaux, le montant de la bourse intercommunale est fixé à celui de l'échelon 1, soit 92 €.

Par ailleurs, sous réserve de la situation familiale et sociale, la bourse intercommunale peut être attribuée :
- aux étudiants du 1er cycle (Licence) ou du 2ème cycle (Master) relevant d’un ministère autre que celui de l’Education Nationale et bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur ou d’une allocation d’études sur critères sociaux,
- aux étudiants de 2ème cycle (Master) ne bénéficiant pas d’une bourse d'études sur critères sociaux.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2022.

La Bourse intercommunale d’Aide à l’Orientation

L’Agglomération du Choletais attribue une bourse d’aide à l’orientation du montant réel de la dépense engagée plafonnée à 150 €, aux élèves de l’enseignement secondaire ou étudiants de l’enseignement supérieur et aux jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non, dont la famille est domiciliée au sein de l’une des communes de l’Agglomération du Choletais. Toute demande d’un étudiant lui-même domicilié au sein de l’Agglomération du Choletais, mais dont la famille réside ailleurs est systématiquement rejetée, à l’exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS.

• Les élèves de l’enseignement secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur ainsi que les jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non souhaitant bénéficier d’une bourse intercommunale d’aide à l’orientation doivent attester de leur participation à une prestation d'orientation payante,
• Les élèves ou étudiants ou jeunes en formation professionnelle pouvant bénéficier de la bourse intercommunale d’aide à l’orientation sont ceux dont les revenus des parents à N-2 ne dépassent pas 15 000 € / an pour une part de quotient familial.
• La bourse intercommunale d’aide à l’orientation fait l’objet d’un versement unique et n'est décernée qu’une seule fois.
• La bourse intercommunale d’aide à l’orientation est attribuée pour l’année civile aux 40 premières demandes recevables.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous et doit être retourné complété dans un délai d’un mois après la prestation suivie auprès de l’organisme d'orientation scolaire.

En téléchargement
» dossier de bourse intercommunale d'aide à l'orientation
» règlement d'attribution bourse intercommunale d'aide à l'orientation
» attestation de participation bourse intercommunale d'aide à l'orientation

La Bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger

La bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l’étranger est une aide que l’Agglomération du Choletais accorde aux étudiants en fonction de certains critères.

• Le premier critère est celui de la nature du séjour : il doit être reconnu partie intégrante du programme de cours de l’étudiant.
• Le deuxième est celui des destinations, de la durée minimale et des publics aidés : tous les pays sont éligibles sauf la France métropole, COM, DOM, TOM ; la durée du séjour doit être au minimum de huit semaines consécutives, et le public inscrit en formation initiale dans un des établissements d’enseignement supérieur de l’Agglomération du Choletais. (Étudiant du 1er cycle d'études supérieures = Bac+3).
• Le troisième critère correspond aux critères d’éligibilité, à savoir la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de l’Agglomération du Choletais, le revenu des parents à N-2 ne dépassant pas 15000 € / an pour une part de quotient familial, la nationalité française, la non perception de rémunération de la part de l'entreprise d'accueil en stage. Le cumul est possible avec la bourse intercommunale d’enseignement supérieur.

L’étudiant souhaitant bénéficier de la bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l’étranger devra joindre à sa demande une copie de la carte d’identité, un certificat de scolarité, un relevé d’identité bancaire, une copie d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des parents de l’année N-2, un justificatif de domicile de la famille (facture portant l'adresse) ou du jeune s'il est marié ou pacsé, le livret de famille ou contrat PACS, l'attestation de présence de stage à l'étranger par l'établissement d'accueil.

Le nombre de bourses pour stage à l’étranger est limité à 15 pour l’ensemble des établissements et par année civile, par ordre de réception des dossiers complétés.

Le montant de la bourse est fixé à 300 € en versement unique.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous, et doit être renvoyé complété un mois avant le départ à l’étranger.

En téléchargement
» dossier de bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger
» règlement d'attribution bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger
» attestation de présence en français bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger
» attestation de présence en anglais bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger

La bourse intercommunale de soutien au concours du Meilleur Apprenti de France

Le bénéficiaire est un jeune, qui doit faire ses études sur un établissement de l'Agglomération du Choletais et être inscrit à la finale nationale du concours du Meilleur Apprenti de France.

• Il doit être de nationalité française ou ressortissant européen, avoir déposé son dossier un mois maximum après l'épreuve.
• La distance doit être de plus de 250 km entre l'établissement et la finale. La bourse est versée en une seule fois, et son montant forfaitaire est de 200 €.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

En téléchargement
» dossier bourse intercommunale de soutien au concours du Meilleur Apprenti de France
» règlement d'attribution bourse intercommunale de soutien au concours du Meilleur Apprenti de France

Pour tout renseignement

Service de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle
Tél. 02 44 09 25 29 ou 02 44 09 25 06
Hôtel d'Agglomération - BP 62111 - 49321 Cholet cedex
Courriel : bourses-intercommunales@choletagglomeration.fr