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Les Risques sismique

19/06/2012 - Lu 38531 fois
Références réglementaires et nature du phénomène

Références réglementaires

Décret n°2005-134 du 15 février 2005, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Arrêté Préfectoral modificatif n° CAB/SIDPC 2010-005 du 25 février 2010
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques sismiques,
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire Français
Arrêté Préfectoral n° CAB/SIDPC n°11-014 du 22 février 2011 portant identification des communes concernées par l'information acquéreurs/locataires,
Arrêté Préfectoral n° CAB/SIDPC n° 11-406 en date du 8 juillet 2011, relatif aux communes du Maine et Loire, exposées à un risque nécessitant la réalisation d'un DICRIM.

Nature du phénomène

La réglementation parasismique s'appuie sur un découpage du territoire Français en zone s de sismicité plus ou moins importante. Avant 2000, la cartographie était fondée sur une approche statistique. Actuellement, cette cartographie relève d'une approche probabiliste, calculée mathématiquement sur la base des données disponibles .

Du fait de cette nouvelle approche, le zonage sismique de France est plus étendu : on estime à environ 15000 le nombre supplémentaire de communes, toutes tailles confondues, désormais répertoriées en zone de sismicité non négligeable.

Le zonage est divisé en 5 zones de sismicité :

  • 1 : zone de sismicité 1 (très faible)
  • 2 : zone de sismicité 2 (faible)
  • 3 : zone de sismicité 3 (modéré)
  • 4 : zone de sismicité 4 (moyenne)
  • 5 : zone de sismicité 5 (forte)

Aléa / Enjeux / Evaluation du risque

 

Communes du Maine et Loire

L'annexe à l'arrêté préfectoral CAB/SIDPC n°11-406 en date du 8 juillet 2011 liste l'ensemble des communes auxquelles s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques, à tout contrat de vente ou de location.

La ville de Cholet est ainsi exposée à un risque sismique modéré.

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