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Quelles sont les grandes étapes de la révision ?

07/01/2016 - Lu 6007 fois
Quatre étapes vont rythmer la révision du SCoT.

Elles correspondent à la rédaction des trois pièces qui composent le SCoT et à une phase de concertation formelle :

1. Le Rapport de présentation rassemble notamment le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement et l'évaluation des incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement. Il en ressort les enjeux et les scénarios d'évolution du territoire.

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose le projet politique porté par les élus. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les documents d'urbanisme locaux.

3. Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) traduit de façon concrète le projet politique. Il fixe les principes et les règles qui orientent les politiques d’urbanisme des communes.

4. Une phase de concertation formelle permet aux partenaires et aux citoyens d'émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté par les élus et de s'exprimer au travers de l'enquête publique.

 

» Le Schéma de Cohérence Territoriale

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