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Enquête publique. Projet de modification n°2 du PLU de Vezins

23/05/2017 - Lu 3494 fois
Par arrêté n° 2017/97 en date du 9 mai 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais soumet à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vezins concernant la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation(OAP) et du règlement afin de créer une zone urbanisable dédiée aux seniors et de permettre la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie.

L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du vendredi 9 juin à 8h30 au lundi 10 juillet 2017 à 18h30.

Monsieur Jacques LECUYER, officier supérieur du Génie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Dossier et registre d'enquête publique

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Vezins aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi, Mercredi et Vendredi 9h00-12h00 / 14h00-18h30, Mardi et Jeudi 9h00-12h00 ;
  • ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (modification PLU de Vezins), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante, avant le 10 juillet 2017 à 18h30 : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations enquête publique / PLU Vezins)

Permanences

 

Le commissaire enquêteur assurera des permanences les :

  • Vendredi 9 juin 2017 de 9h à 12h à la Mairie de Vezins,
  • Mercredi 5 juillet 2017 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais,
  • Lundi 10 juillet 2017 de 15h30 à 18h30 à la Mairie de Vezins.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la Mairie de Vezins, et sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : www.cholet.fr (rubrique urbanisme). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais.

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