La taxe sur les ordures ménagères
28/02/2024 - Lu 13921 fois
Pourquoi la TEOM évolue ?
La collecte et le traitement des déchets sont impactés par la hausse générale des prix. D’une part, le coût de l’énergie et du carburant augmente. D’autre part, les normes françaises et européennes se renforcent considérablement, impactant là aussi le coût du traitement des déchets.
Pour faire face à cette pression, Cholet Agglomération a dû faire évoluer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en 2023 à 11,6%.
Certes, cette hausse permet de garantir un service de qualité et d’investir dans de nouvelles infrastructures. Toutefois, Cholet Agglomération, reste vigilant pour qu'en 2024 les ménages choletais n’aient pas à subir une hausse aussi importante. L’objectif de la Collectivité est de limiter dans l’intérêt du contribuable, l’impact de la prochaine hausse des bases qui sera actée par l’État. Tout cela, en maintenant le programme d'investissements décidé par l’Agglomération.
Les élus de Cholet Agglomération ont travaillé pour une stabilisation du montant de cette taxe pour les foyers concernés en ajustant le taux pour 2024 à 10,8 % au lieu de 11,6 % en 2023 pour compenser les nouvelles augmentations de bases cadastrales attendues.
Investissements programmés
» Déchèteries neuves en 2025 à Yzernay et Lys Haut-Layon, proposant aux habitants de l’Est de l’agglomération un service comparable à celui offert par les autres déchèteries du Choletais.
» Nouvelle déchèterie à Cholet, à l’Ecuyère, à l’horizon 2028, pour remplacer celle de la Blanchardière.
» Renouvellement des bacs individuels et des camions bennes.
» Déploiement de colonnes enterrées d’apport volontaire.
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Le montant de TEOM à payer est indiqué sur cet avis d’imposition.
Le taux voté par le Conseil d’Agglomération sera perceptible sur le montant de la TEOM que vous paierez en fin d'année suivante.
Le nouveau taux de TEOM voté par le Conseil d’Agglomération est le même pour tous les habitants de Cholet Agglomération.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière. Le taux s’applique donc au montant de votre taxe foncière. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Restons mobilisés
Payer plus, ça ne fait pas plaisir. Mais, il est important de rappeler qu'avant 2023 le taux de TEOM à Cholet n’avait pas bougé depuis 10 ans, et depuis 5 ans dans les autres communes de Cholet Agglomération.
Ce maintien des taux pendant toutes ces années a pu se faire grâce au progrès de tri réalisé par les habitants et à l'optimisation du service "Gestion des déchets" assuré par Cholet Agglomération. Les éco-points du territoire, par exemple, qui nécessitaient des mises aux normes coûteuses, ont été remplacés par des déchèteries modernes mutualisées entre plusieurs communes. Autre exemple : le système de carte d’accès aux déchèteries a permis de garantir un accès exclusif aux habitants de notre agglomération. Des actions concrètes qui ont participé aux recherches d’économies pour maintenir la qualité du service.
Mais pour faire face aux nouvelles exigences réglementaires, qui plus est dans un contexte hautement inflationniste, il faut poursuivre les efforts pour contrôler un peu plus le coût du service. La réduction des tonnages à collecter, puis à traiter, est une des clés.
Restons mobilisés, faisons évoluer nos habitudes de consommation, progressons encore. C’est l’affaire de tous !
Pour vous accompagner dans ces efforts, Cholet Agglomération renforcera dans les prochaines années ses actions de sensibilisation et de pédagogie au tri sélectif. Elle mettra également l’accent sur la prévention et la réduction des déchets, en incitant à la pratique du compostage et du broyage des végétaux.
Les déchets, des ressources locales
Le compostage individuel
Comprendre le fonctionnement de la TEOM
La TEOM permet de financer l’ensemble des activités du service gestion des déchets :
» La communication et les actions de prévention des déchets (compostage, broyage...)
» La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballage ménagers, verre...)
» Le service des déchèteries (équipements matériels, entretien, gardiennage, etc.)
» Le traitement des déchets ménagers (le transport, le tri, la valorisation...)
Répartition des coûts 2022
Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie est concernée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM. Elle s’applique au contribuable propriétaire, mais aussi à l'usufruitier d’un bien.
La TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global.
Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.
Une étude réalisée à la demande de Cholet Agglomération, par un cabinet indépendant, a mis en avant l’important surcoût engendré par les investissement liés au dispositif incitatif : équipement des conteneurs et des véhicules permettant de comptabiliser le nombre de levées des bacs, le recrutement d’environ 8 agents supplémentaires permanents notamment pour la gestion de la facturation. Avec également le risque de multiplier les incivilités et les dépôts sauvages.
D’autre part, les élus de Cholet Agglomération font le choix avec cette taxe payée par tous les habitants du territoire, d’un impôt social et solidaire qui finance un service d’intérêt général réparti sur l’ensemble des usagers.
Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez votre logement que temporairement, vous devez malgré tout payer la TEOM intégralement.
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
» "propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente : usines, locaux sans caractère commercial ou industriel pris en location par certaines collectivités publiques et affectés à un service public".
Et pour les professionnels ?
» Les déchets des professionnels
Contact
Direction de l'Environnement - Service Gestion des Déchets
Pour toute correspondance
» Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
» N° vert gratuit 0 800 97 49 49 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
» Courriel : contactdechets@choletagglomeration.fr
Direction de l'Environnement
Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération - rue St Bonaventure
BP62111 - 49321 Cholet Cedex
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