La taxe sur les ordures ménagères en évolution
22/11/2022 - Lu 2247 fois
Pourquoi la TEOM évolue ?
La collecte et le traitement des déchets sont impactés par la hausse générale des prix. D’une part, le coût de l’énergie et du carburant augmente. D’autre part, les normes françaises et européennes se renforcent considérablement, impactant là aussi le coût du traitement des déchets.
Pour faire face à cette pression, l’Agglomération du Choletais se doit de faire évoluer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La plupart des collectivités françaises ont choisi d'augmenter leur TEOM chaque année.
L’Agglomération du Choletais a quant à elle fait le choix d’une augmentation unique du taux : de 9,11% à 11,6%.
Cette augmentation doit permettre de garantir la qualité de service proposé à tous les habitants du territoire. Elle va aussi permettre de prévoir les nouveaux investissements, eux-mêmes impactés par l’inflation, pour la réalisation d’infrastructures répondant aux nouvelles contraintes réglementaires.
Investissements programmés
» Déchèteries neuves en 2025 à Yzernay et Lys Haut-Layon, proposant aux habitants de l’Est de l’Agglomération du Choletais un service comparable à celui offert par les autres déchèteries du Choletais.
» Nouvelle déchèterie à Cholet, à l’Ecuyère, à l’horizon 2028, pour remplacer celle de la Blanchardière.
» Renouvellement des bacs individuels et des camions bennes.
» Déploiement de colonnes enterrées d’apport volontaire.
Quand va-t-on ressentir cette augmentation ?
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Le montant de TEOM à payer est indiqué sur cet avis d’imposition.
L’augmentation de taux voté par le Conseil d’Agglomération en 2022, sera perceptible sur le montant de la TEOM que vous paierez fin 2023.
L’augmentation sera-t-elle la même pour tous les habitants de l’agglomération ?
Le nouveau taux de TEOM voté par le Conseil d’Agglomération en 2022 est le même pour tous les habitants de l’Agglomération du Choletais.
Ce taux est relevé à 11,6%.
Comment puis-je connaître l’augmentation de ma TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière. Le taux s’applique donc au montant de votre taxe foncière. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Prenons l'exemple d'un contribuable de l'Agglomération du Choletais :
Le montant de la TEOM à payer fin 2023 serait pour ce contribuable de 1960 (base 2022) X 11,6% = 227 euros, soit une augmentation de 4 euros par mois.
Restons mobilisés
Payer plus, ça ne fait pas plaisir. Mais, il est important de rappeler que le taux de TEOM à Cholet n’avait pas bougé depuis 10 ans, et depuis 5 ans dans les autres communes de l’Agglomération du Choletais.
Ce maintien des taux pendant toutes ces années a pu se faire grâce au progrès de tri réalisé par les habitants et à l'optimisation du service "Gestion des déchets" assuré par l’Agglomération du Choletais. Les éco-points du territoire, par exemple, qui nécessitaient des mises aux normes coûteuses, ont été remplacés par des déchèteries modernes mutualisées entre plusieurs communes. Autre exemple : le système de carte d’accès aux déchèteries a permis de garantir un accès exclusif aux habitants de notre agglomération. Des actions concrètes qui ont participé aux recherches d’économies pour maintenir la qualité du service.
Mais pour faire face aux nouvelles exigences réglementaires, qui plus est dans un contexte hautement inflationniste, il faut poursuivre les efforts pour contrôler un peu plus le coût du service. La réduction des tonnages à collecter, puis à traiter, est une des clés.
Restons mobilisés, faisons évoluer nos habitudes de consommation, progressons encore. C’est l’affaire de tous !
Pour vous accompagner dans ces efforts, l’Agglomération du Choletais renforcera dans les prochaines années ses actions de sensibilisation et de pédagogie au tri sélectif. Elle mettra également l’accent sur la prévention et la réduction des déchets, en incitant à la pratique du compostage et du broyage des végétaux.
Les déchets, des ressources locales
Le compostage individuel
Comprendre le fonctionnement de la TEOM
A quoi sert la TEOM ?
La TEOM permet de financer l’ensemble des activités du service gestion des déchets :
» La communication et les actions de prévention des déchets (compostage, broyage...)
» La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballage ménagers, verre...)
» Le service des déchèteries (équipements matériels, entretien, gardiennage, etc.)
» Le traitement des déchets ménagers (le transport, le tri, la valorisation...)
Qui doit payer la TEOM ? Propriétaire ? Locataire ?
Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie est concernée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM. Elle s’applique au contribuable propriétaire, mais aussi à l'usufruitier d’un bien.
La TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global.
Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.
Pourquoi ne pas avoir choisi la redevance incitative ?
Une étude réalisée à la demande de l’AdC, par un cabinet indépendant, a mis en avant l’important surcoût engendré par les investissement liés au dispositif incitatif : équipement des conteneurs et des véhicules permettant de comptabiliser le nombre de levées des bacs, le recrutement d’environ 8 agents supplémentaires permanents notamment pour la gestion de la facturation. Avec également le risque de multiplier les incivilités et les dépôts sauvages.
D’autre part, les élus de l’Agglomération du Choletais font le choix avec cette taxe payée par tous les habitants du territoire, d’un impôt social et solidaire qui finance un service d’intérêt général réparti sur l’ensemble des usagers.
Je ne vis qu’une partie de l’année sur le territoire, est-ce que je peux être exonéré partiellement ?
Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez votre logement que temporairement, vous devez malgré tout payer la TEOM intégralement.
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
» "propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente : usines, locaux sans caractère commercial ou industriel pris en location par certaines collectivités publiques et affectés à un service public".
Et pour les professionnels ?
