PCAET - Diminuer les quantités de déchets
23/04/2025 - Lu 140 fois
Les actions
1. Sensibiliser et accompagner les entreprises sur les sujets de l'économie circulaire et la consommation responsable
2. Accompagner et sensibiliser les professionnels sur le tri des 9 flux
3. Construire et déployer le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), et y intégrer des actions de promotion des comportements
4. Construire et déployer le Schéma territorial de tri à la source des biodéchets, en intégrant une communication renforcée auprès des particuliers
5. Limiter le gaspillage alimentaire sur l'ensemble de la chaîne de la restauration collective (du prestataire au service, jusqu'à la revalorisation de certains produits)
6. Promouvoir les bonnes pratiques de tri des déchets auprès des touristes
7. Décarboner la flotte de véhicules de gestion et de collecte des déchets
9. Créer un RCU et une chaudière CSR/biomasse
10. Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés
13. Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels
14. Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics
Sensibiliser et accompagner les entreprises sur les sujets de l'économie circulaire et la consommation responsable
Pour faire du développement économique un moteur de transition écologique, les services de Cholet Agglomération agissent sur plusieurs leviers. L’agglomération a la volonté d’intégrer l’économie circulaire de manière transversale, que ce soit à travers son action sur l’économie, les déchets ou le climat et l’énergie.
C'est ainsi que Cholet Agglomération adhère à l'ADECC et organise avec cette association et de nombreux acteurs du réemploi, des temps d'informations, des événements (collectes,...).
L'objectif est de créer des synergies entre entreprises et des boucles d'économie circulaire à moyen terme.
Les moyens pour réaliser l'action
- sensibiliser les entreprises sur l'usage de la plateforme Solutions Partage
- organiser des rencontres avec l'ADECC et les associations d'entreprises sur les zones d'activités
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
Accompagner et sensibiliser les professionnels sur le tri des 9 flux
Le tri permet de réduire les quantités de déchets envoyés en décharge, de préserver les ressources naturelles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont mis en place des règles pour encourager le tri et la valorisation des déchets.
Le tri des déchets se fait désormais en 9 flux, qui ont été définis pour permettre une meilleure valorisation des déchets :
• Le papier et le carton
• Les emballages en plastique
• Les emballages en métal
• Les emballages en verre
• Les déchets dits "résiduels" (ceux qui ne peuvent pas être recyclés)
• Les déchets électriques et électroniques (DEEE)
• Les piles et accumulateurs usagés
• les biodéchets
• les déchets de textile
A travers cette action, il s'agit d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de tri, de valorisation et de prévention des déchets, par l'intervention d'ambassadeurs du tri, la diffusion d'un guide déchets dédié aux professionnels et le contrôle des bacs.
Cela pourra s'accompagner également d'audits et de diagnostics via des intervenants extérieurs.
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Construire et déployer le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), et y intégrer des actions de promotion des comportements
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document de planification qui vise à coordonner les actions des collectivités compétentes et des organismes privés pour prévenir et gérer les déchets ménagers et assimilés. Il précise notamment les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Il concourt à la mise en ouvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets.
Ce programme local sera élaboré et adopté par Cholet Agglomération qui assure la collecte des déchets ménagers.
Il s'agira de promouvoir les pratiques de tri et de consommation vertueuses via la mise en place d'actions de promotion de l'achat en vrac, la création d'un réseau d'ambassadeurs zéro déchets, et d'autres actions de ce type. Pour cela, la collectivité pourra bénéficier de l'accompagnement avec l'ADEME, dresser le bilan du PLPDMA précédent, et mener des consultations publiques pour établir les actions à mener et les objectifs à atteindre.
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Construire et déployer le Schéma territorial de tri à la source des biodéchets, en intégrant une communication renforcée auprès des particuliers
La loi AGEC du 10 février 2020 impose la mise en place du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs et détenteurs au 31 décembre 2023, en cohérence avec l’objectif fixé à l’échelle européenne. Ainsi à partir de 2024, le tri à la source des biodéchets et leur valorisation deviennent donc obligatoire pour tous, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et les établissements privés et publics (cantines, restaurants, marchés, etc.) qui génèrent des biodéchets. Des solutions doivent donc être mises en oeuvre et déclinées dans les territoires, tout en s'adaptant aux spécificités locales.
Pour Cholet Agglomération, la priorité de cette action est de développer le compostage individuel pour les foyers disposant d'un jardin.
Ensuite, il s'agira de déployer des composteurs collectifs pour les logements collectifs volontaires.
Enfin, il s'agit également de déployer des Points d'Apport Volontaire (PAV) pour l'hyper centre de Cholet, pour tous les habitants.
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Limiter le gaspillage alimentaire sur l'ensemble de la chaîne de la restauration collective (du prestataire au service, jusqu'à la revalorisation de certains produits)
Le gaspillage alimentaire représente un prélèvement inutile de ressources naturelles (terres cultivables, eau, etc.), et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Ces dernières sont évaluées par l’Ademe à 3% de l’ensemble des émissions nationales.
En 2021, 8,8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France, soit 129 kg par personne. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire y contribuent dont 1,08 millions de tonnes dans la restauration (12%) et 8% dans la restauration collective.
La nouvelle cuisine centrale de Cholet a une capacité de production de 4 000 repas par jour , dont 2 800 à destination des écoles.
Les moyens pour réaliser l'action
- Réduire le gaspillage alimentaire : Pesée quotidienne des déchets alimentaires
- Ajuster des grammages selon le type de denrée dès la préparation par le prestataire (marché de la restauration collective)
- Créer de nouvelles activités et lancement d'ateliers pédagogiques au sein de la nouvelle cuisine et du nouveau jardin pédagogique
- Animer des temps de repas par l'équipe pédagogique (mesure des quantités de déchets, compostage, service à table, éducation au goût)
- Proposer des actions sur les temps périscolaires du soir pour réemployer les fruits non consommés.
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Promouvoir les bonnes pratiques de tri des déchets auprès des touristes
Le tri sélectif est devenu une étape incontournable dans la gestion des déchets. Cette pratique consiste à séparer et à collecter les déchets en fonction de leur nature (verre, papier, plastique, métal, etc.) afin de les traiter de manière appropriée et de limiter la pollution. Cette démarche impliquante a des conséquences profondes sur notre environnement et notre santé. Le tri permet de recycler et donc d'économiser les ressources naturelles, de limiter la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre. Aussi, le tri doit être un réflexe, aussi bien à la maison que pendant les vacances. Cholet Agglomération souhaite accompagner les touristes en séjour dans le Choletais à mieux trier leurs déchets.
Les moyens pour réaliser l'action
- Accompagner l'office de tourisme pour la promotion des bonnes pratiques de tri
- Déployer le tri hors foyer de manière uniforme sur l'ensemble du territoire de l'agglomération
- Rencontrer les différents campings de Cholet Agglomération avant la saison estivale pour un rappel sur la gestion des déchets
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Décarboner la flotte de véhicules de gestion et de collecte des déchets
Sur Cholet Agglomération, le transport est le 2ème secteur le plus consommateur d'énergie du territoire et représente 25% des émissions de Gaz à effet de Serre. Les véhicules particuliers sont à l'origine de la moitié des émissions de polluants atmosphériques. Pour autant, Cholet Agglomération souhaite faire preuve d'exemplarité en engageant la transition de sa flotte de véhicules vers des modèles de véhicules non et moins émissifs, y compris pour les véhicules de collecte des ordures ménagères.
Les moyens pour réaliser l'action
- Renouveler à mesure le parc des camions de collecte de la régie de collecte par des camions à énergie alternative (notamment BioGNV), en fonction des contraintes techniques et technologiques, et/ou par des camions plus performants d'un point de vue environnemental ;
- Renouveler une partie du parc de véhicules légers du service de gestion des déchets par des véhicules électriques ;
- Utiliser des camions de collecte à énergie alternative (biocarburant XLT), pour la partie du territoire en prestation de service pour la collecte des déchets.
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Poursuivre et développer les animations autour de la prévention et du tri des déchets auprès de la population, et notamment des scolaires avec le compostage
Que ce soit en apport volontaire ou en porte à porte, Cholet Agglomération se charge de la collecte des ordures ménagères sur le territoire. Le tri sélectif est devenu une étape incontournable dans la gestion des déchets. Cette pratique consiste à séparer et à collecter les déchets en fonction de leur nature afin de les traiter de manière appropriée et de limiter la pollution. Cette démarche a des conséquences profondes sur l'environnement. Le tri permet de recycler et donc d'économiser les ressources naturelles, de limiter la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre. Aussi, le tri doit être un réflexe à la maison, sur les lieux privés ou publics.
L'action visera à mener de nouvelles animations auprès des collèges et lycées et à renforcer les interventions déjà existantes auprès des centres sociaux et associations sur les thématiques du tri des déchets. Les animations pourront être menées par des ambassadeurs de tri internes au service Environnement ainsi que par des partenaires externes tels que l'association Cicadelle.
Les moyens pour réaliser l'action
- Sensibiliser les usagers et les organisateurs sur le bon geste de tri lors de manifestions ou d'événements sportifs
- Ramasser des déchets avec les géocacheurs et les habitants (CITO "Cache In Trash Out")
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
Créer un RCU et une chaudière CSR/biomasse
Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. Il existe un tissu urbain sur le sudouest de Cholet sur lequel il pourrait être intéressant de déployer un RCU (Réseau de Chaleur Urbain).
Les bâtiments potentiellement raccordés seraient un hôpital, une clinique, des collèges. En 2023, Cholet Agglomération a lancé une étude de pré-faisabilité qui a conclu à la faisabilité économique du projet, d'une part grâce à l'approvisionnement de CSR (Combustible Solide de Récupération) et d'autre part grâce aux gros consommateurs de chaleur dans le secteur sud-ouest de Cholet.
Depuis, le Gisement de CSR s'est appauvri ( du fait d'une baisse notable des déchets tout-venant), ce qui incite Cholet Agglomération à orienter une nouvelle étude de faisabilité basée sur une chaudière mixte ( CSR et biomasse), courant 2025.
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Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés
Go Fusion est une application gratuite de jeu qui récompense les actions en faveur de la transition écologique sur la ville de Cholet.
Son principe est simple : relevez les défis proposés et géolocalisés dans l'application et gagnez de l'argent en fonction de votre performance dans le classement des participants.
Exemples de défis: nettoyage de la nature, compostage, achat en circuits courts, utilisation du vélo électrique, participation à des événements... Ces défis à réaliser visent dans le même temps à sensibiliser les joueurs aux objectifs de développement durable.
L'objectif est de transmettre aux joueurs sous forme de défis, les actions des services de la ville de Cholet puis de Cholet Agglomération (en projet), via l'application GO FUSION.
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
Distribuer des coffrets d'accueil centralisant des ressources et informations pour favoriser les comportements vertueux des nouveaux arrivants
Go Fusion est une application gratuite de jeu qui récompense les actions en faveur de la transition écologique sur la ville de Cholet.
Son principe est simple : relevez les défis proposés et géolocalisés dans l'application et gagnez de l'argent en fonction de votre performance dans le classement des participants.
Exemples de défis: nettoyage de la nature, compostage, achat en circuits courts, utilisation du vélo électrique, participation à des événements... Ces défis à réaliser visent dans le même temps à sensibiliser les joueurs aux objectifs de développement durable.
L'objectif est de transmettre aux joueurs sous forme de défis, les actions des services de la ville de Cholet puis de Cholet Agglomération (en projet), via l'application GO FUSION.
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Déployer le budget vert
Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une "budgétisation verte" ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20% du parc immobilier public et supportent près de 60% de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Cholet Agglomération a répondu à l'obligation de présenter une annexe au Compte Financier Unique (CFU) qui doit valoriser l'impact de chaque dépense (défavorable / neutre / favorable / non évalué) pour chacun des 6 axes définis par la taxonomie EU, à savoir :
- Atténuation du changement climatique (objectif de réduction des émissions de GES),
- Adaptation au changement climatique (objectif d'adaptation aux conséquences du changement climatique),
- Protection de l'eau et des ressources marines,
- Transition à une économie circulaire,
- Prévention de la pollution de l'environnement,
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes.
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels
Cholet Agglomération a déjà engagé des actions en faveur de la transition écologique dans un certain nombre de directions thématiques. Ces actions répondent à certains objectifs du PCAET en cours d’élaboration.
De manière générale, l’obtention d’un label permet de mettre en valeur les actions existantes et démontre le niveau d’implication de l’intercommunalité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette distinction (label, certification...) facilite la comparaison avec les autres territoires.
D’un point de vue interne, la méthodologie dédiée à cette distinction apporte une structuration des actions existantes avec la constitution/consolidation de bases de données, d’outils de suivi et d’indicateurs. Elle favorise l'objectivation et mesure de manière fiable les actions mises en place.
Enfin, les méthodes mises en place pour l'obtention des distinctions apportent des garanties sur l'atteinte des objectifs 2030 et 2050 qui reste l’enjeu principal du PCAET.
Les moyens pour réaliser l'action
- S'inscrire dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) de l'ADEME et obtenir un label
- Valoriser les actions engagées sur le golf de Cholet par l'obtention du label bronze pour la biodiversité
- Maintenir la reconnaissance de l'engagement de la Ville de Cholet dans ces actions paysagères et de biodiversité
Un stagiaire sera recruté pendant 7 semaines pour la réalisation d'un parangonnage des distinctions valorisant les actions du PCAET et les caractéristiques de ces distinctions. Ce comparatif permettra de distinguer les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients. A l'appui de ces éléments, une priorisation des distinctions est proposée, elle tient compte de l'avancement des actions déjà mises en place dans les directions opérationnelles, de la maturité de nouvelles actions, des moyens humains nécessaires et des contraintes financières.
Méthodologie :
1ère étape de la démarche : Un « audit » des actions engagées dans les directions thématiques est réalisé pour identifier lesquelles sont valorisables sous l’angle transition écologique et développement durable. 17 entretiens ont été menés auprès des cadres de la collectivité en suivant une trame similaire : présentation de la direction ou du pôle, exposé des actions déjà réalisées au sein de la direction et portant une inclinaison vers la transition écologique, échanges autour de distinctions identifiées en amont.
2e étape de la démarche : Une recherche de distinction dans tous les domaines de compétences de la collectivité. Ce travail de parangonnage reprend les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients de chaque distinction. Des entretiens externes complèteront la compilation de données, ils apportent un regard complémentaire et alertent sur certains écueils.
3e étape de la démarche : Pour affiner les propositions et prioriser les distinctions, un second entretien avec les cadres de la collectivité concernés par des dispositifs qui méritent d'être approfondis.
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics
Le plan national pour des achats responsables (PNAD) constitue une feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique. En cohérence avec la réglementation européenne, la programmation 2022-2025 du PNAD fixe deux objectifs :
» D’ici 2025, 100% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (par exemple : caractère réutilisable/ recyclé/ reconditionné / recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, etc.) ;
» D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (par exemple : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.).
Les dispositions de verdissement de la commande publique doivent être intégrés dans les contrats passés par la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Il s'agit d'introduire des spécifications techniques et des critères environnementaux dans les contrats de commande publique en vue de concourir aux objectifs de la transition écologique.
La commande publique est en effet un des levier pour développer l'économie circulaire et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En téléchargement : la fiche action complète (pdf)
