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Enquête publique - Désaffectation et déclassement des chemins ruraux de La Grolerie, et de la Haute Protière

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Par arrêtés municipaux n° 2018/707 et n° 2018/708 , en date du 5 avril 2018, Monsieur Gilles Bourdouleix, Maire de la Ville de Cholet, a ordonné l'ouverture de deux enquêtes publiques en vue de l'aliénation des chemins ruraux de La Grolerie, et de la Haute Protière.

Monsieur Jean-Yves Rivereau, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
Les enquêtes seront ouvertes du lundi 23 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 inclus.

Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés à l’Hôtel de Ville de Cholet, au 1er étage, Direction de l'Aménagement, Service Patrimoine-Foncier, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Cholet le :

  • Lundi 23 avril 2018, de 10h à 12h, à l’Hôtel de Ville, Salle Oldenburg, au rez-de-chaussée - Cholet
  • Vendredi 11 mai 2018, de 15h30 à 17h30, à l'Hôtel de Ville, Salle Oldenburg , au rez-de-chaussée - Cholet

Pendant la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service Patrimoine-Foncier. Elles pourront également être adressées par courrier à l'Hôtel de Ville de Cholet, à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique /chemin de la Grolerie ou /chemin de la Haute Protière) lesquelles seront annexées aux registres.

Ces registres seront également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville : urbanisme.cholet.fr.

Les rapports et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.

Dossiers d'enquête publique

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