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Enquête publique. Modification n°17 du PLU de Cholet

Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cholet et de sa Commune Associée du Puy-Saint-Bonnet. L'enquête publique, sur ce projet de modification du PLU se déroulera du vendredi 5 novembre au lundi 22 novembre 2021.

Par arrêté n°2021/121 du Président de l’Agglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Elle se tiendra du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8h30 au lundi 22 novembre 2021, jusqu'à 17h30. Monsieur Jacky MASSON, officier de l’Armée de l’Air en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de :

  • permettre la requalification de l’îlot du Bon Pasteur,
  • optimiser les accès à la nouvelle Filature Numérique sur la zone du Carteron,
  • procéder à divers ajustements réglementaires sur l'aspect extérieur des constructions et sur le traitement de leurs abords,
  • accompagner la densification du centre urbain tout en préservant la cohérence urbaine,
  • adapter le PLU aux orientations retenues pour l'aménagement de la ZAC du Val de Moine,
  • ajuster l'orientation d'aménagement du secteur Mariani,
  • procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications d’erreurs matérielles.

Accès au dossier

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier et registre sont consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet (siège de l'enquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30),
  • à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au mercredi de 8h30à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
  • en suivant ce lien.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’AdC.

Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du code de l'urbanisme et à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, et comprend notamment :

  • les actes administratifs inhérents à la procédure,
  • la notice de présentation de la modification n°17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête),
  • les avis émis par les organismes consultés et les Personnes Publiques Associées.

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres d'enquête publique au format papier dans les conditions précitées à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet,
  • par voie postale à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (modification n°17 du PLU de Cholet), Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8h30 au lundi 22 novembre 2021, jusqu'à 17h30 à l'adresse suivante : amenagement‑adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Cholet).

Les observations transmises par voie dématérialisées sont consultables en suivant ce lien.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques les :

  • vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet,
  • mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet,
  • lundi 22 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet.

Modalités particulière liées au contexte sanitaire

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.
L'engagement de tous est sollicité pour adopter une conduite responsable, contribuant à éviter autant que possible la propagation du virus Covid-19. Chacun est invité à privilégier, dans la mesure du possible, l'utilisation numérique des modes d'information, de participation et de communication définis

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.

La procédure de modification n°17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

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