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Enquête publique. Modification n°17 du PLU de Cholet

Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cholet et de sa Commune Associée du Puy-Saint-Bonnet. L'enquête publique, sur ce projet de modification du PLU s'est déroulée du vendredi 5 novembre au lundi 22 novembre 2021.

Par arrêté n°2021/121 du Président de l’Agglomération du Choletais (AdC), une enquête publique a été prescrite pour la procédure de modification n°17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Elle se tiendra du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8h30 au lundi 22 novembre 2021, jusqu'à 17h30. Monsieur Jacky MASSON, officier de l’Armée de l’Air en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de :

  • permettre la requalification de l’îlot du Bon Pasteur,
  • optimiser les accès à la nouvelle Filature Numérique sur la zone du Carteron,
  • procéder à divers ajustements réglementaires sur l'aspect extérieur des constructions et sur le traitement de leurs abords,
  • accompagner la densification du centre urbain tout en préservant la cohérence urbaine,
  • adapter le PLU aux orientations retenues pour l'aménagement de la ZAC du Val de Moine,
  • ajuster l'orientation d'aménagement du secteur Mariani,
  • procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications d’erreurs matérielles.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC. Ils sont téléchargeables en suivant ces liens :

La procédure de modification n°17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

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