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Enquête publique - Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération du Choletais

La procédure de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération du Choletais a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du lundi 29 août au mardi 13 septembre 2022.

Objet de l'enquête

La procédure avait pour objet de permettre le renouvellement urbain de zones en friche au hameau du Bois d'Ouin à Cholet.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.

La procédure de modification n°1 du SCoT de l'AdC, dont le projet a été modifié à la marge pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 17 octobre 2022.

Téléchargement

» Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

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